Re: IMPORTANT Brevet logiciel...
Maxime Chatelle <xamad@tiscali.fr> wrote:
> La commission juridique du Parlement européen a adopté un rapport qui
> autorise le brevetage des «inventions mise en oeuvre par ordinateur».
> Tout n'est pas fini, la décision définitive devrait avoir lieu en
> septembre :
>
> https://linuxfr.org/2003/06/17/12926.html
[...]
> J'ai pas encore eu le temps d'approfondir la question mais il va
> falloir:
> - écrire (courrier postal) aux députés européens ;
> - faire des communiqués sur les médias locaux (Ouest france, etc.) et
> nationaux (radios, ...)
> - voir avec les PME locales
> - contacter attac et autres assos anti-mondialistes
> - contacter partis politiques locaux, de tous bords.
> - etc.
>
> En espérant que TOUTE la communauté va pouvoir réagir à ce grave
> problème qui pourrais à long terme annoncer la mort du Logiciel Libre.
>
> Je vais chercher a contacter la plupart des lug.
>
> Si qqun a quelque connaissance en courrier de ces genres qu'il me mail
> Dès que j'en ai un ou plusieur courrier type je le met sur mon site.
http://www.ael.be/
L'association électronique libre demande une clarification à la
transposition belge de la directive 2001/29/CE.
http://ael.be/node.php?id=68
Ils sont très actifs dans le lobbying du libre en belgique et auprès des
responsables européens. Il y a aussi une liste de discussion. Ils ont
déjà envoyés des documents sur le libre à des députés belges (pour
expliquer, etc), ainsi que des documents sur les risques du brevêt
logiciel. Peut-être que ceux que ça intéresse peuvent entrer en contact
avec des activistes sur leur liste:
http://www.ael.be/mailman/listinfo/asbl-libre
Bien à vous,
-- Arnaud
Reply to: