Bonjour David,
Dixit David Prévot, le 19/05/2016 :
>Il y a la charte de marque déposée pour commencer [trademark#policy].
>
> trademark#policy : https://www.debian.org/trademark#policy
>
>> Si personne n'a d'objection, j'ajouterais debian-fr.xyz à cette page.
>
>La partie « Quand ne JAMAIS utiliser les marques déposées Debian sans
>en demander la permission » contient explicitement « Vous ne pouvez pas
>utiliser les marques déposées Debian dans un nom de domaine, avec ou
>sans intention commerciale. »
Je ne veux pas me fare l'avocat du diable, mais qu'en est-il dans ce
cas de debian-fr.org, debian-facile.org ou debianhelp.org ?
Sur -www, on m'a répondu « vas-y »
https://lists.debian.org/debian-www/2016/05/msg00063.html
Je propose de faire de ce cas une application de :
« Quand utiliser les marques déposées Debian sans en demander la
permission
[...]
L'utilisation que vous avez prévue répond aux critères de
l'"utilisation équitable" des marques déposées Debian, c'est-à-dire
identifiant simplement que vous parlez de Debian dans un texte,
sans suggestion de publicité ou de promotion.
Vous pouvez utiliser les marques déposées Debian pour décrire ou
annoncer vos services et produits relatifs à Debian de façon qui ne
prête pas à confusion. »
et de clarifier l'absence de lien direct avec le projet sur la page
https://www.debian-fr.xyz/aboutus
« Comment utiliser les marques déposées Debian
[...]
Mettez en évidence que la marque déposée Debian appartient à
Software in the Public Interest, Inc. »
« Recommandations pour l'utilisation des logos
Vous n'avez pas à nous demander le droit d'utiliser les logos sur
votre site web s'ils ne sont qu'un hyperlien vers le site web du
projet Debian. »
Baptiste
Attachment:
pgpjusPZWf2Ug.pgp
Description: OpenPGP digital signature