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Choisi un détenteur de copyright pertinent *et* légal [Re: Bug#649850: pam: French debconf templates translation]



[ Steve: answering in French since we already began to discuss this
issue on IRC with other French developers, thanks for your input anyway,
we'll try to address the concerns for the next works. ]

Salut,

On 25/11/2011 13:53, Steve Langasek wrote:
> On Fri, Nov 25, 2011 at 08:34:38AM +0100, Jean-Baka Domelevo-Entfellner wrote:

>> It seemed more appropriate to us to give
>> only one global copyright in the name of the whole list. 
> 
> Yes, I've heard this before, but the "Debian French translation team" is not
> a legal entity and cannot hold copyright.  I won't allow known-invalid
> copyright statements in my packages. :)

Vu la réponse initiale de Steve, j'ai commencé par demander son avis à
Cyril, et on a discuté de la pertinence d'un copyright global, je
partage ici l'échange, et fait des propositions à la suite.

> 10:24 < taffit_> KiBi: Si tu es d'accord pour la changement de copyright proposé par Jean-Baka, veux-tu bien le confirmer sur #649850 s'il te plaît ? Si tu n'es pas d'accord, ça vaut le coup de le dire aussi, avec debian-l10n-french en copie.
> 10:26 < taffit_> Jean-Baka a répondu à vorlon sans répondre au bogue en <[🔎] CAFTWPd+RAxYYyXAinbOS45oasEdomr-P+ijLV2Fvuauh1P_kyw@mail.gmail.com>
> 10:30 < jcristau> ca veut dire quoi "copyright in the name of the whole list"?
> 10:33 < KiBi> taffit_: j'ai l'impression que vorlon a répondu non ?
> 10:35 < KiBi> qu'on soit bien d'accord, je m'en fous un peu, c'est pas comme si c'était vraiment important.
> 10:36 < KiBi> mais genre je suis plus sur la liste
> 10:36 < KiBi> ça veut dire que je perds mes droits complètement ?
[…]
> 10:37 < OdyX> tu les gardes, juste plus personne sait que t'en as.
> 10:37 < taffit_> jcristau: qu'on attribue le copyright à « Debian French l10n team <debian-l10n-french@lists.debian.org> » à plutôt qu'à tous les individus qui participent à la traduction (qui restent cités en tant que traducteurs)
> 10:38 < KiBi> taffit_: chose qui n'existe pas
> 10:38 < jcristau> donc ca veut rien dire
> 10:38 < KiBi> une boîte, ça passerait. une liste de diffusion, non.
> 10:38 < taffit_> Elle existe pourtant l'équipe..
[…]
> 10:38 < jcristau> légalement?
> 10:40 < taffit_> Mmmh, du coup ce serait bien de trouver une autre solution, ça fait un moment qu'on fait ça
> 10:40 < OdyX> Mettre "Last-Translator" à la liste et listers tous les participants explicitement ?
[…]
> 10:40 < KiBi> genre © year le gus <legus@chezlui> ?
> 10:41 < KiBi> OdyX: euh, bah c'est ce qui est fait jusqu'à présent à ma connaissance ?
> 10:41 < taffit_> Kibi soit trente-six lignes s'il y a trente-six gus...
> 10:41 < OdyX> KiBi: 'faut croire que non.
> 10:41 < jcristau> taffit_: et donc?
> 10:41 < KiBi> taffit_: ça pose quel genre de problème ?
> 10:41 < jcristau> ca coute pas cher les lignes
[…]
> 10:44 < taffit_> OK, c'est juste pénible, et ça enlève la reconnaissance de l'équipe avec tous ses contributeurs (relecteurs compris), mais si ce n'est pas légal, on va rectifier les centaines de fichiers dans la nature au fur et à mesure...
> 10:44 < jcristau> tu peux toujours demander aux gus de mettre leurs traductions dans le domaine public
[…]
> 10:46 < OdyX> taffit_: si les gens qui voyent passer le fichier ne veulent pas _ajouter_ une notice de copyright c'est leur problème; vous ne pouvez pas juste enlever celles qui sont existantes sans l'accord explicite...
> 10:47 < taffit_> Donc les programmes qui sont « copyright year Team <list> » sous GPL ne sont pas légaux  non plus  ?
> 10:47 < taffit_> OdyX: Avant de faire la modif, j'avais suggéré à Jean-Baka de demander effectivement à KiBi
> 10:50 < taffit_> http://lists.debian.org/debian-l10n-french/2011/11/msg00120.html
> 10:53 < OdyX> taffit_: je dirais que © YEAR Team c'est au mieux inutile, au pire contre-productif: si un jour il faut changer la licence, t'as aucune idée qui contacter et la liste ne peut probablement pas dire légalement "okay"
> 10:54 < taffit_> OdyX: D'accord, j'imagine que le but c'était au contraire de ne pas dépendre des individus qui partent souvent dans la nature et deviennent de fait injoignables (fréquent dans les traductions)
> 10:54 < taffit_> Et de pouvoir se contenter d'un ack de l'équipe pour changer de copyright si nécessaire
> 10:55 < taffit_> s/copyright/licence/
> 10:56 < OdyX> taffit_: hmm. Sans paperwork explicite je ne suis pas sûr que c'est possible. Le plus simple c'est peut-être de n'accepter des copyright © … que par des gens connus (genre des DDs) et ajouter quelque chose du genre "Contributors:"
> 10:57 < taffit_> Du coup je me pose la question du bien fondé de l'habituel « This file is distributed under the same license as the PACKAGE package. »
> 10:57 < KiBi> la licence et les copyright spa la même chose
> 10:59 < taffit_> OdyX: le paperwork, c'est ce qui est fait du côté de la FSF (et c'est un peu pénible car ça fait une barrière supplémentaire), et dire aux gens : « toi, on met pas ton nom en copyright parce qu'on te connaît pas trop », ça ne va pas aider à augmenter le nombre et l'assiduité des contributeurs
> 11:00 < OdyX> taffit_: on est bien d'accord. On en revient à dire "tu peux _ne_pas_ ajouter des copyrights, mais tu ne peux pas enlever les existants…"
> 11:05 < taffit_> OdyX: ack sur ne pas enlever les copyright existants (sans accord explicite de son détenteur). Ne pas en ajouter, c'était le but du « copyright year Team <list> » par défaut pour les nouvelles contributions, mais si c'est illégal, on est « un peu » embêté pour parler poliment.
> 11:05 < OdyX> taffit_: t'as plus qu'à passer le week-end sur debian-legal. :->

S'il n'est pas possible d'attribuer effectivement un copyright à la
liste, on pourrait l'attribuer à une entité qui l'accepterait, par
exemple SPI. Cela permettrait de garder un en-tête du même genre pour
tous les fichiers, ou le responsable du paquet, avec l’inconvénient
d'avoir à le modifier pour chaque fichier PO, et que les responsables de
paquet, comme les traducteurs, ça va et ça vient.

Qu'en pensez-vous ?

Amicalement

David

Attachment: signature.asc
Description: OpenPGP digital signature


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