Re: GPL

[Thierry Laronde <thierry@cri74.org>]

On Tue, Mar 27, 2001 at 03:39:46PM +0200, Nicolas SABOURET wrote:
> 
> Pour info, la question de la faillibilité de la GPL m'a été posée par un
> juriste (qui cherchait à savoir si la GPL serait une alternative
> envisageable aux brevets, pour les logiciels, une fois acquis que les
> brevets étaient inadaptés).
> Il ne faisait que m'exposer un argument, qui est malgré tout recevable,
> même si "les autres y font rien qu'à faire pareil, c'est pas juste".
> Et lui, ça le faisait pas rire.

Pour la première phrase/question, il y a deux choses différentes : avant que
l'OEB (Office Européen des Brevets) ne commence à violer l'esprit de la
Convention de Munich, les logiciels n'étaient pas brevetables («en tant que
tels») en Europe. D'une certaine manière, nous n'avions pas besoin de la GPL
pour diffuser les idées, d'autant que la GPL n'interdit pas les brevets (on 
peut très imaginer une société ré-implémentant un logiciel libre en récupérant 
des algorithmes novateurs, et déposant un brevet sur ce logiciel pour nous
interdire d'utiliser les algorithmes qu'ils auraient piqués).

On peut très bien avoir une protection du _code_ (le travail effectif), sans
avoir de brevets (c'est ce qui était fait... avant). Les idées restaient
libres, cela n'empêchait pas d'implémenter des algorithmes, dans du logiciel
libre. La perte, c'est la perte de temps : on est obligé de recoder plutôt
que d'améliorer l'existant. Mais cela n'empêche rien.

La GPL est une licence possible dans un monde sans brevets, mais ce n'est
pas la seule : il faut bien prendre en compte l'aspect «communautaire» ---
Cf réponse de Stallman à Rifkin. On peut ne pas être d'accord --- la
communauté existe quand les gens échangent ; quand ils se contentent de
prendre, bof.

Si donc la question est : la GPL seule alternative aux brevets ?, la réponse
est NON. La Propriété Intellectuelle de la Convention de Munich ante (==avant) 
offre toutes les possibilités.

Si la question est : si je mets un logiciel sous GPL, est-ce que j'ai
l'assurance qu'il ne se verra pas approprié par quelqu'un, la réponse est oui
dans un monde sans brevets, oui mais non dans un monde avec brevets (pour ce
qui a été dit plus haut).

Si la question est : ai-je l'assurance que, si j'utilise un logiciel sous
GPL, on ne va pas me retirer du jour au lendemain l'usage, la réponse est,
d'un point de vue moral, oui, d'un point de vue pratique, sans doute, d'un
point de vue légal : apparemment oui, mais à creuser.

En résumé : le problème est aujourd'hui politique. Les lobbies ont très bien
travaillé à Bruxelles et les brevets sont passés dans les faits. Par une
pudeur qui ne les honorent pas, les politiques attendent la fin des
présidentielles pour annoncer la reddition en rase campagne. Les brevets
vont tuer le libre, tout simplement parce qu' «on» fera quelques exemples
(en traînant en procès des pauvres bougres) et tout le monde aura peur de
publier du source en imaginant qu'un maquereau viendra prétendre, en le
consultant, qu'on a violé un brevet sur le fil à couper le beurre. Mais le
problème ne sera pas sur la GPL ou la propriétarisation d'un logiciel avant
sous GPL : il se basera sur les brevets.

Ces questions, dans un monde dont la législation épouserait la vertu
(conforme à une certaine morale) ne devrait pas se poser. Le fait qu'elles
se posent est significatif en soi. Mais il n'y a pas plus de problèmes avec
la GPL qu'avec les autres licences : elles sont toutes attaquables. Par
contre la GPL n'est, ni sacrée, ni blindée. La législation s'organise pour
que la seule façon de ne pas se retrouver en procès soit de ne plus coder
(et c'est bien l'objectif).

Donc, conclusion provisoire : il faut se bouger le cul.

PS: la revue Multitude va publier tout un dossier sur ces histoires.
-- 
Thierry LARONDE, Centre de Ressources Informatiques, Archamps - France
http://www.cri74.org
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