Re: GPL

[Thierry Laronde <thierry@cri74.org>]

On Tue, Mar 27, 2001 at 01:10:59PM +0200, Erwan David wrote:
> > Dans la GPL pur jus les droits d'auteurs sont détenus par la FSF.
> 
>   Faux. Les droits de représentation. Le droit d'auteur est incessible
> et inaliénable.

Exact. Même chose que dans une entreprise : l'auteur reste l'auteur (droits
moraux), mais s'il a été embauché par une entreprise _pour ce développement_
les droits d'exploitation (représentation, copie) appartiennent à
l'entreprise. Le fichier AUTHORS des programmes GNU permet de sauvegarder
les mentions des auteurs, et permet donc de rétablir les droits moraux. En
son absence, à strictement parler, la mention de la FSF dans le copyright
violerait le droit européen.
-- 
Thierry LARONDE, Centre de Ressources Informatiques, Archamps - France
http://www.cri74.org
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