Enjeux des brevets logiciels - conférence d'information au parlement belge ce vendredi 17 novembre de 14 à 16h.
Bruxelles, le 14 novembre 2000
Concerne: Enjeux des brevets logiciels - conférence d'information au
parlement belge ce vendredi 17 novembre de 14 à 16h.
Madame, Mansieur,
La semaine prochaine se tient à Munich une conférence diplomatique durant
laquelle les 20 états européesn signataires du traité de Munich instituant
le bureau européen des brevets (European Patent Office ou encore EPO) vont
rediscuter celui-ci et mettre au vote une adaptation de ce traité autorisant
par exemple le brevetage de logiciels et de méthodes intellectuelles.
Une conférence durant laquelle des experts préciseront les enjeux et les
risques éventuels d'une telle pratique sans étude attentive des impacts d'une
telle mesure est organisée par 3 députés fédéraux et bruxellois,
madame Zoé Genot et messieurs Yvan Mayeur et François
Roelants du Vivier, avec l'aide logistique de l'Alliance Eurolinux.
au parlement belge ce VENDREDI 17 NOVEMBRE DE 14h A 16H.
Cette conférence se tiendra dans
Salle du congrès, Maison des parlementaires, 21 rue de Louvain
à Bruxelles
Le public visé est composé des élus et décideurs belges, en particulier les
ministres, députés, sénateurs, ainsi que des décideurs intéressés et des
journalistes. D'autres représentants d'autres payx sont les bienvenues
également.
Cette conférence est organisée dans la foulée d'une conférence semblable
organisée par le député européen Gilles Savary au parlement européen ce 11
octobre 2000. Elle a comme but explicite d'informer les décideurs des enjeux,
notamment pour les PME, d'une décision sans étude économique complète
préalable lors de la conférence diplomatique quie sera tenue à Munich ce 27
novembre, dont l'agenda est entre autre d'autoriser sur les brevets logiciels
et les méthodes intellectuelles.
Vous tourverez plus d'information à propos de ces 2 événements sur les sites:
http://www.european-patent-office.org/epo/dipl_conf/index.htm
à propos de la conférence diplomatique du 27 november à Munich,
et
http://www.dignatz.de/d/spotlight/eu_brussels_2000-10-11_docs_001.html
à propos de la conférence au parlement européen du 11 octobre.
Le programme de cette conférence bruxelloise du 17 novembre est le suivant:
14.00 Accueil par un député,
14.05 Introduction bilingue par le Prof Dr Ing Hermann Bruyninckx de la KUL,
Katholieke Universiteit te Leuven,
14.15 Keynote: "Software Patents: The Economic Impact", une presentation
du consultant IT allemand Eitel Dignatz (Dignatz consulting), (en anglais
avec transparent disponibles en français et néerlandais)
15.00 "Patents and the software industry", une presentation par les
économistes et sociologues James Bessen (Reserch on innovation) et Eric
Maskin (Princeton University), (en anglais avec transparent disponibles en
français et néerlandais)
15.15 Questions à Mrs Bessen et Maskin,
15.25 "Une perspective belge" (orateur encre à préciser)
15.40 Questions et discussion
15.55 Conclusion
16.00 Fin
D'autres orateurs pourraient encore participer. (Le programme pourrait encore
changer pour raison de forces majeures)
Il sera probablement impossible de diffuser la conférence en ligne pour des
raisons techniques, mais celle-ci sera enrégistrée pour diffusion ultérieure.
Pour votre information, une pétition organisée par l'Alliance Eurolinux
demandant un moratoire à la décision et une étude économique précise a déjà
recuilli plus de 50000 signatures et a été remise au Ministre de l'économie,
monsieur Charles Picqué. (voir http://petition.eurolinux.org) Celle-ci sera
également envoyée ce jour à la commission des pétitions du parlement belge.
Vous trouverez ci-dessous quelques compléments d'information.
Merci de faire circuler cette information et d'inviter toute personne
consitutant le public cible à participer à la conférence.
L'inscription de la participation à la conférence est recommandée pour des
questions logistiques, mais n'est pas obligatoire. Pour ceci, merci d'envoyer
un courrier électronique à nicolas_pettiaux@usa.net.
Bien à vous,
Pour les organisateurs,
Nicolas Pettiaux
Compléments d'information:
-------------------------
Aujourd'hui en Europe, on ne peut pas breveter de logiciel "en tant que tel",
mais dans les fait c'est une pratique courante qui permet de breveter un peu
pret tout et n'importe quoi (en fait tout ce qui est faisable avec un
logiciel est presque brevetable), comme on peut le faire légalement aux USA
et au Japon. Les textes juridiques sont nombreux et confus et ont surement
besoin d'un examen attentif.
A propos de cette question, plusieurs lobbys sont en jeu:
+ ceux qui ont le plus d'argent sont ceux des grandes sociétés dont beaucoup
américaines, de cabinets d'avocats, des sociétés de spécialisés en matière de
brevets et de propriété intellectuelle et des bureaux des brevets nationaux
et internationaux (qui gagnent pas mal d'argent a chaque brevet deposé)
d'une part, qui soutiennent une modification rapide des traités dans le sens
d'une autorisation,
+ et d'autre part, les représentants de PME et les défenseurs des logiciels
libres, menacés car ils exposent leurs fondements, qui demandent des études
économiques complètes et indépendantes et un moratoire pour un examen sans
précipitation de ces questions.
Il faut savoir que de tels brevets logiciels sont déposés aujourd'hui en
Europe par dizaines de milliers, essentiellement par des entreprises non
européennes, qui si elles peuvent les exercer pourraient causer beaucoup de
dommages au tissu économique européen.
Des exemples sont : "le one click" de la société 'Amazon (qui permet en
résumé d'acheter en un click) est breveté et est donc interdit à utiliser
sauf a payer des royalties.
Le plus grave est que par ces brevets logiciels, on brevete ( = on interdit
l'utilisation) des methodes de gestion, d'enseignement (par exemple,
enseigner en utilisant internet est breveté) ...
Des études économiques sérieuses montrent d'autre part que les brevets
logiciels RALENTISSENT l'économie comme cela est le cas aux USA depuis
bientôt 10 ans.
Bref, il y a de quoi se poser des questions et vouloir des informations
complémentaires. C'est l'objectif de cette conférence de vendredi 17 novmbre
2000.
Vous trouverez aussi des informations complémentaires aux liens suivants:
"An Industry at Risk" by the "League for Programming Freedom"
http://lpf.ai.mit.edu/Patents/industry-at-risk.html (un "vieux" texte de
1994, toujours vrai)
et
http://petition.eurolinux.org/index.html texte de la pétition et
http://petition.eurolinux.org/reference : informations complémentaires et
dossier
En espérant vous avoir informé et montré que les enjeux sont très réels.
Nicolas Pettiaux
--
Nicolas Pettiaux
Avenue du Pérou 29 - B-1000 Bruxelles
Email: nicolas.pettiaux@linuxbe.org
-------------------------------------------------------
--
Nicolas Pettiaux
Avenue du Pérou 29 - B-1000 Bruxelles
Email: nicolas.pettiaux@linuxbe.org
Bruxelles, le 14 novembre 2000
Concerne: Enjeux des brevets logiciels - conférence d'information au parlement
belge ce vendredi 17 novembre de 14 à 16h.
Madame, Mansieur,
La semaine prochaine se tient à Munich une conférence diplomatique durant
laquelle les 20 états européesn signataires du traité de Munich instituant
le bureau européen des brevets (European Patent Office ou encore EPO) vont
rediscuter celui-ci et mettre au vote une adaptation de ce traité autorisant
par exemple le brevetage de logiciels et de méthodes intellectuelles.
Une conférence durant laquelle des experts préciseront les enjeux et les
risques éventuels d'une telle pratique sans étude attentive des impacts d'une
telle mesure est organisée par 3 députés fédéraux et bruxellois,
madame Zoé Genot et messieurs Yvan Mayeur et François
Roelants du Vivier, avec l'aide logistique de l'Alliance Eurolinux.
au parlement belge ce VENDREDI 17 NOVEMBRE DE 14h A 16H.
Cette conférence se tiendra dans
Salle du congrès, Maison des parlementaires, 21 rue de Louvain
à Bruxelles
Le public visé est composé des élus et décideurs belges, en particulier les
ministres, députés, sénateurs, ainsi que des décideurs intéressés et des
journalistes. D'autres représentants d'autres payx sont les bienvenues
également.
Cette conférence est organisée dans la foulée d'une conférence semblable
organisée par le député européen Gilles Savary au parlement européen ce 11
octobre 2000. Elle a comme but explicite d'informer les décideurs des enjeux,
notamment pour les PME, d'une décision sans étude économique complète
préalable lors de la conférence diplomatique quie sera tenue à Munich ce 27
novembre, dont l'agenda est entre autre d'autoriser sur les brevets logiciels
et les méthodes intellectuelles.
Vous tourverez plus d'information à propos de ces 2 événements sur les sites:
http://www.european-patent-office.org/epo/dipl_conf/index.htm
à propos de la conférence diplomatique du 27 november à Munich,
et
http://www.dignatz.de/d/spotlight/eu_brussels_2000-10-11_docs_001.html
à propos de la conférence au parlement européen du 11 octobre.
Le programme de cette conférence bruxelloise du 17 novembre est le suivant:
14.00 Accueil par un député,
14.05 Introduction bilingue par le Prof Dr Ing Hermann Bruyninckx de la KUL,
Katholieke Universiteit te Leuven,
14.15 Keynote: "Software Patents: The Economic Impact", une presentation
du consultant IT allemand Eitel Dignatz (Dignatz consulting), (en anglais avec
transparent disponibles en français et néerlandais)
15.00 "Patents and the software industry", une presentation par les
économistes et sociologues James Bessen (Reserch on innovation) et Eric Maskin
(Princeton University), (en anglais avec transparent disponibles en français
et néerlandais)
15.15 Questions à Mrs Bessen et Maskin,
15.25 "Une perspective belge" (orateur encre à préciser)
15.40 Questions et discussion
15.55 Conclusion
16.00 Fin
D'autres orateurs pourraient encore participer. (Le programme pourrait encore
changer pour raison de forces majeures)
Il sera probablement impossible de diffuser la conférence en ligne pour des
raisons techniques, mais celle-ci sera enrégistrée pour diffusion ultérieure.
Pour votre information, une pétition organisée par l'Alliance Eurolinux
demandant un moratoire à la décision et une étude économique précise a déjà
recuilli plus de 50000 signatures et a été remise au Ministre de l'économie,
monsieur Charles Picqué. (voir http://petition.eurolinux.org) Celle-ci sera
également envoyée ce jour à la commission des pétitions du parlement belge.
Vous trouverez ci-dessous quelques compléments d'information.
Merci de faire circuler cette information et d'inviter toute personne
consitutant le public cible à participer à la conférence.
L'inscription de la participation à la conférence est recommandée pour des
questions logistiques, mais n'est pas obligatoire. Pour ceci, merci d'envoyer
un courrier électronique à nicolas_pettiaux@usa.net.
Bien à vous,
Pour les organisateurs,
Nicolas Pettiaux
Compléments d'information:
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Aujourd'hui en Europe, on ne peut pas breveter de logiciel "en tant que tel",
mais dans les fait c'est une pratique courante qui permet de breveter un peu
pret tout et n'importe quoi (en fait tout ce qui est faisable avec un
logiciel est presque brevetable), comme on peut le faire légalement aux USA
et au Japon. Les textes juridiques sont nombreux et confus et ont surement
besoin d'un examen attentif.
A propos de cette question, plusieurs lobbys sont en jeu:
+ ceux qui ont le plus d'argent sont ceux des grandes sociétés dont beaucoup
américaines, de cabinets d'avocats, des sociétés de spécialisés en matière de
brevets et de propriété intellectuelle et des bureaux des brevets nationaux et
internationaux (qui gagnent pas mal d'argent a chaque brevet deposé) d'une
part, qui soutiennent une modification rapide des traités dans le sens d'une
autorisation,
+ et d'autre part, les représentants de PME et les défenseurs des logiciels
libres, menacés car ils exposent leurs fondements, qui demandent des études
économiques complètes et indépendantes et un moratoire pour un examen sans
précipitation de ces questions.
Il faut savoir que de tels brevets logiciels sont déposés aujourd'hui en
Europe par dizaines de milliers, essentiellement par des entreprises non
européennes, qui si elles peuvent les exercer pourraient causer beaucoup de
dommages au tissu économique européen.
Des exemples sont : "le one click" de la société 'Amazon (qui permet en résumé
d'acheter en un click) est breveté et est donc interdit à utiliser sauf a
payer des royalties.
Le plus grave est que par ces brevets logiciels, on brevete ( = on interdit
l'utilisation) des methodes de gestion, d'enseignement (par exemple, enseigner
en utilisant internet est breveté) ...
Des études économiques sérieuses montrent d'autre part que les brevets
logiciels RALENTISSENT l'économie comme cela est le cas aux USA depuis bientôt
10 ans.
Bref, il y a de quoi se poser des questions et vouloir des informations
complémentaires. C'est l'objectif de cette conférence de vendredi 17 novmbre
2000.
Vous trouverez aussi des informations complémentaires aux liens suivants:
"An Industry at Risk" by the "League for Programming Freedom"
http://lpf.ai.mit.edu/Patents/industry-at-risk.html (un "vieux" texte de
1994, toujours vrai)
et
http://petition.eurolinux.org/index.html texte de la pétition et
http://petition.eurolinux.org/reference : informations complémentaires et
dossier
En espérant vous avoir informé et montré que les enjeux sont très réels.
Nicolas Pettiaux
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