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Re: [HS] Le Spam est illégal, c'est une directive Européenne.



Ça ne sert à rien de copier les directives européennes, seules les lois votées
par le Parlement s'imposent aux États et aux citoyens.

Il faut ensuite que les gouvernements les appliquent en rédigeant des décrets.

Les directives européennes s'imposent aux parlementaires nationaux mais ils ont des délais pour les traduire dans leurs droits nationaux particuliers.

Donc, ce texte ne vaut pas grand-chose pour nous de toute façon, il ne pourra
même pas être invoqué devant un tribunal.

Le 30 oct. 13 à 22:23, Adrien Dewulf a écrit :

Ici, j'ai trouvé un lien qui pourrai t’intéresser.

J'en ai coupé un extrait.
"Les États membres doivent donc transposer la directive dans leur droit
national. Il s’agit de rédiger ou de modifier des textes du droit
national afin de permettre la réalisation de l’objectif fixé par la
directive et d’abroger les textes qui pourraient être en contradiction
avec cet objectif. La non-transposition d’une directive peut faire
l’objet d’une procédure de manquement devant la Cour de justice de
l’Union européenne. Les États membres ont le devoir d’informer la
Commission sur les mesures prises pour l’application de la directive."






Le mercredi 30 octobre 2013 à 18:28 +0100, Wallace a écrit :
Le 30/10/2013 18:04, andre_debian@numericable.fr a écrit :
C'est sans doute une directive européenne
mais on en reçoit toujours à la tonne !

(sans compter les spams papier dans les boîtes aux lettres,
 mais c'est un autre type de spams ...)

Bill Clinton, en son temps de président, avait tenté
de faire arrêter le spam.
Une commission technique lui a répondu que c'était pas possible
et le projet a été abandonné.

Une directive n'est pas une loi ou un décret,
et même avec cette directive que peut-on faire ? :
envoyer à la CE en copie les spams reçus ?
(j'en ai 1824 à ce jour mémorisés par "bogofilter", très efficace d'ailleurs,
 que je  conseille)

andré


Autant le spam "crade" c'est à dire celui qui dépasse alègrement les 6 en score spammassassin est facile à gérer autant à mon sens la vente /
revente de fichiers (quand on a pas donné son accord, je fais super
attention à cela) est une plaie.

Je crois que le pire c'est ma bal pro où j'ai bien un alias pour chaque
fournisseur / service mais mon mail semble être capté par des virus /
trojan sur les postes de mes contacts pro et revendus à des boites
françaises dans ce que j'appel le spam "propre".

A savoir un message promotionnel / commercial distribué par des pros de
l'emailing avec des scores SA de 2/3.

Là on bosse sur une solution pour identifier les boites derrières et les
bloquer cela devrait aussi alléger le volume puisque normalement ils
gèrent leurs bounce pour cleaner les listing.

Mais effectivement faudrait que je me penche un peu sur le côté
législatif savoir ce que l'on peut faire et si cela est efficace.



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