Le Sun, 08 Jan 2006 21:50:49 +0100, eric gibault a voulu dire : > Bonsoir, > > Il faut savoir si c'est le lieu ou pas d'un tel débat ?! > Et comme tu m'interpelles en me faisant tes commentaires je ne manque > pas de te répondre en deux points. > > Premièrement pour la détaxe Windows et autres... il faudrait que les > belles déclarations que tu évoques émanant l'assemblée nationale soient > suivies par des arrêts ! Les belles déclarations n'émanent pas de l'Assemblée Nationale mais du Ministère des Finances comme je l'ai écrit dans mon post. Les députés me semblent un tantinet plus engagés dans ce dossier que le gouvernement (Cf. discussion de la DADSVI du 20/12 au 22/12). > Cite moi une seule jurisprudence ...IL N'Y EN A PAS Oui, et alors, ça change quoi ? Il faut une jurisprudence pour que chacun puisse faire valoir ses droits devant un juge? > > Quant au "Développement d'offres légales à prix raisonnable" > Il faudra convaincre tous les créateurs, participants, distributeurs > d'oeuvres privées qu'ils devront se satisfaire d'une rémunération > forfaitaire et optionnelle (svp) de 9 € par Internaute et cela quelque > soit la quantité de fichiers téléchargés ! hum, relis mon post. Je n'ai jamais écrit quoi que ce soit sur la fameuse "licence globale" (= rémunération forfaitaire et optionnelle). D'ailleurs, je n'ai pas d'avis sur cette question. Mais d'éminents spécialistes se sont penchés sur cette grande question: http://www.pps.jussieu.fr/~dicosmo/MyOpinions/index.php/2006/01/02/19-monsieur-mitchell-soyons-amis (prévoir quelques difficultés d'accès à cette page!) Le Président parle "d'offres légales à prix raisonnable", ce qui, à mon avis, n'est pas la même chose. Il parle simplement de la vente en ligne de morceaux de musiques à partir de plateformes légales. Quelques lecteurs ont pu comprendre que le Président prenait partie pour la licence globale. Il n'en est rien. D'ailleurs RDDV fera tout pour que l'amendement soit annulé. --
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