Le Sun, 08 Jan 2006 13:45:11 +0100, eric gibault a voulu dire : > Bonjour, > > Même si je considère que la mailing liste Debian n'est pas forcément la > bonne tribune car peu réactive au sujet de la détaxe Windows et Cie je Oui, surtout que ce n'est pas le rôle d'une telle liste. Pour discuter de la "détaxe Windows", il existe une liste dédiée où les abonnés sont pleins de bonne volonté: http://www2.aful.org/sections/wikis/detaxe/PageAccueil > pense que ma réflexion retiendra néanmoins l'attention de certains. > Ayant clôturé depuis longtemps cette affaire je ne peux pas m'empêcher > de faire une observation jamais soulevée à savoir : > Windows et autres programmes préinstallés sur les PC neufs générent de > la tva je ne vois donc pas pourquoi le ministère des finances se > priverait d'une telle recette (dont le montant n'a encore jamais été > évalué) Encore que le problème n'est pas bien posé. Le but de la liste Detaxe est de faire en sorte que l'utilisateur puisse avoir le choix de ses logiciels et d'être suffisamment informé sur ses droits, notamment par la fourniture de la licence avant l'achat. Et que lorsqu'il démarre la 1ère fois son PC, s'il n'est pas en accord avec la licence, qu'il puisse être remboursé par le fournisseur. Que le raisonnement que tu développes au sujet de la TVA ne tient pas la route. En 2005, le ministère des finances a répondu à 5 questions posées par des Parlementaires concernant le sujet. http://questions.assemblee-nationale.fr/q12/12-69006QE.htm http://questions.assemblee-nationale.fr/q12/12-60590QE.htm http://questions.assemblee-nationale.fr/q12/12-57099QE.htm http://questions.assemblee-nationale.fr/q12/12-53733QE.htm http://questions.assemblee-nationale.fr/q12/12-983QOSD.htm Je pense, AMHA, que le problème est un brin plus complexe qu'une simple addition d'épicier. > Même si il ne faut pas tout confondre beaucoup d'entre vous penseront > peut-être que les récentes positions prises par l'assemblée nationale et > notre grand président Chirac en faveur des particuliers au sujet du > téléchargement et de la copie des oeuvres privées ouvrent de nouvelles On ne doit pas avoir la même lecture du discours présidentiel: " La bataille des contenus, c'est avec les créateurs que nous la gagnerons. Nous devons garantir leurs droits et leur juste rémunération, en trouvant un équilibre entre lutte contre le piratage et liberté des utilisateurs. Ce qu'il faut, c'est favoriser le développement d'offres légales à prix raisonnable. C'est mettre en place des mesures techniques de protection mais en les encadrant pour garantir le droit essentiel de chacun à la copie privée. Et sortir de la logique de répression systématique des internautes, en se donnant les moyens d'agir contre les logiciels qui favorisent le piratage. La poursuite de la discussion parlementaire permettra, je le pense et je le souhaite, de trouver ce juste équilibre" ( http://www.elysee.fr/elysee/francais/interventions/discours_et_declarations/2006/janvier/allocution_du_president_de_la_republique_a_l_occasion_des_voeux_aux_forces_vives.37533.html ) 1./ Développement d'offres légales à prix raisonnable (Note: ce qui exclue la fameuse licence "globale" déjà votée par les députés le 22/12/2005); 2./ Sortir de la logique de répression systématique (le projet de Loi DADVSI propose une graduation de mesures coercitives à l'encontre des téléchargeurs fous) 3./ Mesures techniques de protection (DRM) = projet de loi du gouvernement Bref, le Président ne fait que confirmer le projet de loi DADVSI du gouvernement et défendu par le "pauvre" RDDV. Il n'y a rien de novateur là-dedans. Dans sa lancée, le Président Chirac aurait pû fixer le "juste prix" ;-) --
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