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Re: DAVDSI qui a lu les amendements ?



Moi a écrit :)

[...]

sur quoi se base eucd.info ?

quels articles/amendements/réformes introduisent le risque d' "illégalisation" des LL par exemple ?

Je n'ai rien lu de tel dans leurs brochures.

En fait je présume qu'ils se basent sur le texte original, les amendements permettent de le modifier.

--

Jody



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