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loi dadvsi et supression des libertés



Mon Canard,

Fidèle lecteur depuis plus de 15 ans, je me permets d'attirer ton attention sur un projet de loi qui doit passer en urgence pendant les fêtes de Noël. Ce projet de loi nommé DADVSI semble pour beaucoup de citoyens tout à fait liberticide. En effet, ce projet de loi sur le Droit d'Auteur et les Droits Voisins dans la Société de l'Information légitime les dispositifs techniques de contrôle d'usage installés par le éditeurs et les producteurs sur les CD et DVD. Ce même projet prévoit jusqu'à trois ans de prison et 300 000 € d'amende pour le simple fait de lire un dévédé avec un logiciel non autorisé par l'éditeur. Est également assimilé à un délit de contrefaçon le simple fait de convertir au format MP3 un fichier téléchargé tout à fait légalement, dee même que la publication d'informations techniques (un code source par exemple) relatif à une telle conversion. Il s'agit, ni plus, ni moins que d'interdire les Logiciels Libres permettant d'accéder à des oeuvres protégées. De plus, il est prévu dans ce projet de loi DADVSI, que les auteurs, les éditeurs, les producteurs devraient pouvoir interdire toute copie privée ou même tout enregistrement d'emission de télévision.

J'arrête là, mon canard, tant la liste des atteintes aux libertés est longue. Mais je suis persuadé que tu pourras informer un large public face au dangers potentiels d'un tel projet de loi.

Tu trouveras ci-dessous une série de liens pour te faire ta propre idée. Je compte bien entendu sur toi (nous comptons sur toi, car nous sommes nombreux) pour relayer cette information avec tout le talent, le sérieux et le satirisme qui te caractérisent.

En espérant lire la suite dans une prochaine édition, reçois, mon cher canard, mes meilleurs sentiments.

EUCD.INFO : sauvons le droit d'auteur : http://eucd.info
Deux pétitions :
- http://boisson.homeip.net:8080/petition.php
- http://eucd.info/petitions/index.php?petition=2
- Le dossier complet : http://eucd.info/153.shtml

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Nicolas Roudninski
nroudninski@wanadoo.fr



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