Le 26.11.2005 15:48:39, François Boisson a écrit :
Le Sat, 26 Nov 2005 14:30:02 +0000 "Jean-Luc Coulon (f5ibh)" <jean-luc.coulon@wanadoo.fr> a écrit: > En France, il n'y a pas (encore) de brevets logiciels. Et ça peut > promettre de beaux débats en recherche d'antériorité par exemple. Exact, Microsoft n'a pas déposé ses brevets en France mais au USA. Les recherche d'antériorité sont censé être faite par le bureau de dépot des brevets qui doit être autonome finacièrement parlant et qui n'est payé que si le brevet est accepté. Chercher l'erreur! Enfin, de toute façon, même si l'aboutissement d'un jugement est sûr, les conséquences financières de la procédure sont suffisamment lourdes pour flinguer une association, une entreprise, etc. Les débats risquent comme c'est le cas au USA de se terminer par un accord à l'amiable (Microsoft utilise le produit sans payer) ou une fusion (Microsoft absorbe le produit).
Que répond Sun à ce genre de choses : StarOffice est un produit commercial...
François Boisson
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