Re: Pressions sur le gouvernement pour faire interdire le Logiciel Libre
Le Sat, 26 Nov 2005 14:30:02 +0000
"Jean-Luc Coulon (f5ibh)" <jean-luc.coulon@wanadoo.fr> a écrit:
> En France, il n'y a pas (encore) de brevets logiciels. Et ça peut
> promettre de beaux débats en recherche d'antériorité par exemple.
Exact, Microsoft n'a pas déposé ses brevets en France mais au USA. Les
recherche d'antériorité sont censé être faite par le bureau de dépot
des brevets qui doit être autonome finacièrement parlant et qui n'est
payé que si le brevet est accepté. Chercher l'erreur! Enfin, de toute
façon, même si l'aboutissement d'un jugement est sûr, les conséquences
financières de la procédure sont suffisamment lourdes pour flinguer
une association, une entreprise, etc. Les débats risquent comme c'est
le cas au USA de se terminer par un accord à l'amiable (Microsoft
utilise le produit sans payer) ou une fusion (Microsoft absorbe
le produit).
François Boisson
Référence pour des brevets déposés par Microsoft:
Document XML:
http://www.zdnet.fr/actualites/informatique/0,39040745,39229711,00.htm
Double Clic:
http://patft.uspto.gov/netacgi/nph-Parser?Sect1=PTO1&Sect2=HITOFF&d=PALL&p=1&u=/netahtml/srchnum.htm&r=1&f=G&l=50&s1=6,727,830.WKU.&OS=PN/6,727,830&RS=P
http://www.allhtml.com/actualites/news300.php
Multibureau:
http://v3.espacenet.com/textdoc?IDX=US2003189597&CY=fr&LG=fr&DB=EPODOC
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