Re: Un peu de temps pour la démocratie
On Mon, Apr 11, 2005 at 06:57:52AM +0200, pascal@linuxorable.net wrote :
> Bonjour,
>
> Je ne pense pas qu'il y ait de mauvais endroit pour défendre la démocratie.
> C'est pourquoi j'utilise cet espace pour mettre ce lien:
>
> http://etienne.chouard.free.fr/Europe/
Tiens je reviens à la charge avec mes histoires de propriété
intellectuelle :
Aux États-Unis, l'éducation est un marché : attirer des
étudiants, c'est attirer leurs frais d'inscription, et c'est
assimilable à du business.
En 2003, un tribunal a jugé que faire de la recherche dans une
université, c'est un peu comme faire de la pub ou avoir une belle
vitrine : c'est pour attirer des étudiants, donc pour développer son
business.
La conséquence, c'est que pour faire des expériences
scientifiques, il faut, d'après ce tribunal, payer des royalties si on
utilise des concepts brevetés, même s'il n'y a pas de projet de R&D
derrière, puisqu'au final le but est de soutenir l'activité principale
de l'université, dans le marché de l'éducation.
Dans le numéro de cette semaine de "Science" (un magazine qui
fait autorité dans le monde de la recherche), on apprend que la cour
suprême étasunienne va ce mois-ci donner un avis qui devrait faire
autorité sur une question que l'on pourrait résumer de la manière
suivante :
"Si une technologie est brevetée, peut-on être exempté de royalties
sous prétexte qu'on l'utilise à des fins non-lucrative ?"
Je pense que cela devrait nous donner à réfléchir face à un
texte qui pose l'économie de marché, fût-elle sociale, parmi ses
valeurs fondamentales, et qui marginalise le droit d'auteur au profit
de la "propriété intellectuelle", terme non défini formellement et qui
la plupart du temps désigne les brevets.
http://www.sciencemag.org/cgi/content/full/308/5719/174
http://www.sciencemag.org/cgi/content/full/299/5603/26a
--
Charles
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