Eric Gibault wrote:
Bonjour,
Dans la même situation que vous, j'ai assigné le magasin "BUT" de
Saint-Clément(89100) devant le tribunal de Sens pour tenter le
remboursement des licences Windows et Cie seulement toutes mes
demandes ont été rejetées, pire je suis condamné à payer 500 € au
titre de l'article 700 du NCPC , les frais de greffe (76 €) plus les
honoraires d'avocat de la partie adverse.
Donc n'ayez pas trop de regret concernant un éventuel recours en
justice à moins d'avoir imaginer un ultime recours en Cassation car
au vu des sommes engagées il ne peut sagir que d'un jugement en
premier et dernier ressort.
En ce qui me concerne, je nai pas abandonné l'idée du recours en
Cassation car les attendus du tribunal rentrent bien dans le champ de
la dénaturation (un des motifs valable pour former un pourvoi en
Cassation).
Aujourd'hui je demande à tous ceux qui comme nous sont victimes du
CLUF et autres licences de même nature à s'associer pour convenir
ensemble des moyens d'actions.
Pour ma part je verrai bien des distributions gratuites au public de
copies de Windows devant le palais de justice de Paris avec une
lettre justifiant cette action .
Et oui !! pourquoi certains utilisateurs ou revendeurs seraient
condamnés en pénal pour copies illicites donc en désaccord avec le
CLUF alors que nous autres ne sommes pas entendus quand nous
demandons l'application de ce même CLUF pour nous faire rembourser
les licences.
A suivre donc si vous êtes intéressés....
Cordialement
Eric Gibault
les assocoation de consomateurs comme "50millions de Consommateurs"
sont sensible a des cas comme le tient.