Remb logiciels propriétaires
Bonjour,
Dans la même situation que vous, j'ai assigné le magasin "BUT" de
Saint-Clément(89100) devant le tribunal de Sens pour tenter le
remboursement des licences Windows et Cie seulement toutes mes demandes
ont été rejetées, pire je suis condamné à payer 500 € au titre de
l'article 700 du NCPC , les frais de greffe (76 €) plus les honoraires
d'avocat de la partie adverse.
Donc n'ayez pas trop de regret concernant un éventuel recours en justice
à moins d'avoir imaginer un ultime recours en Cassation car au vu des
sommes engagées il ne peut sagir que d'un jugement en premier et dernier
ressort.
En ce qui me concerne, je nai pas abandonné l'idée du recours en
Cassation car les attendus du tribunal rentrent bien dans le champ de la
dénaturation (un des motifs valable pour former un pourvoi en Cassation).
Aujourd'hui je demande à tous ceux qui comme nous sont victimes du CLUF
et autres licences de même nature à s'associer pour convenir ensemble
des moyens d'actions.
Pour ma part je verrai bien des distributions gratuites au public de
copies de Windows devant le palais de justice de Paris avec une lettre
justifiant cette action .
Et oui !! pourquoi certains utilisateurs ou revendeurs seraient
condamnés en pénal pour copies illicites donc en désaccord avec le CLUF
alors que nous autres ne sommes pas entendus quand nous demandons
l'application de ce même CLUF pour nous faire rembourser les licences.
A suivre donc si vous êtes intéressés....
Cordialement
Eric Gibault
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