Re: (HS ?) Appel de 200 informaticiens pour le Non a la constitution europennes
Le mercredi 23 mars 2005 à 08:56 +0100, Minux a écrit :
[...]
> > Non, sans rire, arrêtons là tout de suite les amalgames:
> > La constitution européenne ne fera pas devenir l'Europe plus libérale qu'elle
> > ne l'est aujourd'hui. Je l'ai lue en entier. Je pense même que ce sera moins
> > libéral.
>
> Ah oui ? Lisez plus particulièrement :
> III-151-d (consommation)
III-151 Union douanière
6. Dans l'exercice des missions qui lui sont confiées au titre du
présent article, la Commission s'inspire:
...
d) de la nécessité d'éviter les troubles sérieux de la vie économique
des États membres et d'assurer un développement rationnel de la
production et une expansion de la consommation dans l'Union.
Quand on remet le mot dans la bonne phrase, c'est mieux. Je ne vois là
rien de libéral.
> III-147 (libéralisations diverses)
III-147
1. La loi-cadre européenne établit les mesures pour réaliser la
libéralisation d'un service déterminé. Elle est adoptée après
consultation du Comité économique et social.
2. La loi-cadre européenne visée au paragraphe 1 porte, en général, par
priorité sur les services qui interviennent d'une façon directe dans les
coûts de production ou dont la libéralisation contribue à faciliter les
échanges de marchandises.
On dirait presque l'application de l'AGCS de l'OMC. La loi-cadre doit
certainement être la directive proposée par Bolkenstein mais
curieusement, elle risque de passer avant le traité établissant une
Constitution pour l'Europe...
> III-148
> (libéralisation à outrance cad plus que celle préconnisée par la loi
> européenne "si leur situation économique générale (...) le leur
> permettent").
III-148
Les États membres s'efforcent de procéder à la libéralisation des
services au-delà de la mesure obligatoire en vertu de la loi-cadre
européenne adoptée en application de l'article III-147, paragraphe 1, si
leur situation économique générale et la situation du secteur concerné
le leur permettent.
La Commission adresse aux États membres intéressés des recommandations à
cet effet.
Ce n'est qu'une recommandation, on ne t'oblige pas à le faire. Donc si
le gouvernement français voulait aller plus loin, il aurait juste le
droit, c'est tout mais ce n'est pas auprès de l'Europe qu'il faudra
venir pleurer, hein.
> (Et pour le plaisir :
> - Soumission à l'OTAN de notre défense "commune" : Art. I-41
Quelle soumission ? On ne fait pas *déjà* partie de l'OTAN ?
La plupart des États membres de l'Union font déjà partie de l'OTAN.
L'article I-41 est assez long mais les seules références à l'OTAN sont:
2.
...
La politique de l'Union au sens du présent article n'affecte pas le
caractère spécifique de la politique de sécurité et de défense de
certains États membres, elle respecte les obligations découlant du
traité de l'Atlantique Nord pour certains États membres qui considèrent
que leur défense commune est réalisée dans le cadre de l'Organisation du
traité de l'Atlantique Nord et elle est compatible avec la politique de
sécurité et de défense arrêtée dans ce cadre.
7.
...
Les engagements et la coopération dans ce domaine [agression armée sur
le territoire d'un État membre] demeurent conformes aux engagements
souscrits au sein de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord, qui
reste, pour les États qui en sont membres, le fondement de leur défense
collective et l'instance de sa mise en oeuvre.
Quoi de plus normal que de pas jeter aux orties un traité précédent ?
> - Fin de la laïcité : Art. II-70 )
II-70
1. Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de
religion. Ce droit implique la liberté de changer de religion ou de
conviction, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou conviction
individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte,
l'enseignement, les pratiques et l'accomplissement des rites.
2. Le droit à l'objection de conscience est reconnu par les lois
nationales qui en régissent l'exercice.
En quoi est-ce la fin de la laïcité ? J'ai toujours le droit de penser
que Dieu n'existe pas, non ?
Laïcité (d'après l'Atilf):
A. Principe de séparation dans l'État de la société civile et de la
société religieuse.
B. Caractère des institutions, publiques ou privées, qui, selon ce
principe, sont indépendantes du clergé et des Églises; impartialité,
neutralité de l'État à l'égard des Églises et de toute confession
religieuse.
> A bon entendeur.
A bon lecteur, voulais-tu dire.
[...]
> > S'il vous plait, ne faisons PAS DE CONFUSIONS !
> >
> > CONSTITUTION n'est PAS égale à BREVETS LOGICIELS !
> >
> > CONSTITUTION n'est PAS égale à LIBERALISME !
>
> Cf. Plus haut. Il y en a encore qui le croient... La propagande
> fonctionne pas si mal finalement ;-)
Tout dépend de quelle propagande l'on parle...
[...]
--
Raphaël 'SurcouF' Bordet
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