Re: (HS ?) Appel de 200 informaticiens pour le Non a la constitution europennes
Le mardi 22 mars 2005 à 17:40 +0100, Francois Sauterey a écrit :
> -=-=-=-= 200 informaticiens contre la constitution européenne -=-=-=-=
>
> Contre l'avis du parlement européen, malgré la campagne menée
> par près de 80.000 individus, entreprises, associations et politiques
> européens, le conseil des ministres de l'Union Européenne a adopté le 7 mars
> dernier la directive sur la brevetabilité du logiciel !
Depuis quand 80000 individus représentent-ils tout un peuple ? Est-ce
cela la démocratie ? Non.
Que la Commission ait passé outre l'avis du Parlement, c'est dans le
Traité actuel, il me semble, bien qu'on puisse juger l'action comme
anti-démocratique. Je rappelle que les commissaires sont nommés par des
représentants du peuple, sauf qu'il ne s'agit pas que de notre Président
(vous savez, celui qui retourne sa veste plus vite que son ombre)...
> Arme de guerre des États-Unis et des grands groupes de l'industrie
> informatique, les brevets s'opposent à la logique du droit d'auteur.
> C'est aussi une arme contre le logiciel libre. Remplacer le modèle européen
> des droits d'auteur par celui du brevet dans le domaine logiciel
> stériliserait la création et la diffusion du savoir dans un domaine
> indispensable à la recherche, au stockage et à la propagation des
> connaissances. Économiquement, c'est la mort programmée ou la mise sous
> tutelle des PME informatiques d'Europe. C'est l'appropriation et la
> marchandisation des idées par des entreprises.
Pourquoi y a-t-il toujours un tel paradoxe ? Les États-Unis, non content
d'être le berceau des brevets logiciels, sont aussi le berceau du
mouvement des Logiciels Libres, ou du moins, celui de la FSF...
Bien sûr, c'est aussi dans l'adversité qu'on devient militant. Mais
pourquoi alors est-ce que les Logiciels Libres ne sont pas encore morts,
outre-atlantique ?
> Or cette marchandisation, ce libéralisme, sont inscrits en toutes
> lettres dans le projet de constitution européenne qui nous est proposée
> au référendum; entièrement tourné vers la « libre concurrence » et
> la « loi du marché non faussé ». D'ailleurs cette constitution renforce encore
> les pouvoirs du Conseil des ministres, qui vient de montrer son attachement à
> la démocratie et à l'avis du Parlement !
Je mettrais un bémol sur cette affirmation. Le libéralisme ne vient pas
avec le nouveau traité, il est déjà là, à nos portes. Ce libéralisme est
poussé et porté par la plus puissante institution internationale: l'OMC.
C'est la seule qui cumule tous les pouvoirs à son niveau: législatif,
exécutif et... judiciaire. Elle a en effet le pouvoir de faire respecter
les règles qu'elle édicte auprès des pays membres de l'OMC. Je vous
laisse deviner: oui, oui, la France en fait partie. Plus d'une centaine
de pays, en fait. Dès lors, à quoi sert-il que l'Europe s'unisse, si
c'est pour en faire autant, sinon pire (avec la proposition de directive
sur la libre circulation des services, cf Bolkenstein) ?
Et si le seul choix qui restait à tous ces pays-là, pour s'opposer à une
sur-exploitation ou à une fuite de leurs richesses, était de s'unir et
de former une puissance économique, et donc un marché intérieur, plus
forte que ses voisins ? Oui, j'en conviens, ce n'est pas l'idéal...
J'oserais même dire que cela irait à l'encontre de tout idéal
socialiste... Pour mieux comprendre ce dont je parle, il faut savoir
qu'il existe un accord, au niveau de l'OMC, qui se nomme l'AGCS[1] (ou
Accord Général sur le Commerce des Services). La directive Bolkenstein,
qui risque de toutes façons d'être certainement adoptée, n'est que la
transposition européenne de cet accord. Mais au niveau national, les
premières mesures ont débuté en l'an 2000...
Le tableau ainsi dressé paraît assez noir, n'est-ce pas ? Alors plutôt
que rester seul, chacun dans son coin à se regarder le nombril, pourquoi
ne pas s'unir, car, de toutes façons, l'AGCS est déjà à nos portes.
Maintenant, je ne dis pas que je sois pour la directive Bolkenstein non
plus, loin de là... Mais pour pouvoir amender cette future directive (je
suis un peu pessimiste), il nous faudra plus qu'un Parlement aussi
faible, et ce n'est pas en restant sur le banc qu'on changera quelque
chose, à mon avis. Je pense que notre rôle, en tant qu'utilisateurs de
Logiciels Libres n'est pas de dire ce qu'il faut voter mais d'informer
la population, de l'éclairer, afin de leur laisser le libre-arbitre.
Il ne faut pas imposer mais convaincre et je doute que ce genre de
message puisse convaincre. Et ce référendum n'est PAS un vote sanction
contre le gouvernement de Chirac et Raffarin. Leur temps viendra...
[1]: http://www.wto.org/french/tratop_f/serv_f/gatsqa_f.htm
--
Raphaël 'SurcouF' Bordet
http://debianfr.net/ | surcouf at debianfr dot net
Reply to: