la condanation du spam est possible en justice

[Lionel Draghi <Lionel.spam.Draghi@free.fr>]

JusTiCe8 a écrit :

> > Qu'en pensez vous et surtout quels moyens officiels pensez vous que nous
> > ayons à disposition pour que cette boite soit pénalisée?
Il y a un précédent de condanation, dans des conditions qui semblent 
être celle de Top-Achat, c'est à dire en particulier agissant sur le 
territoire français.
Voir http://www.halte-au-spam.com/loi-fr.htm
Encore un grand bravo à Thomas Quinot.

Tiens, au fait, je vous ai déja parlé de ma demi-journée sur le langage 
Ada aux RMLL il y a quelques jours : et bien Thomas est aussi au 
programme, donc si vous voulez en parler avec lui, vous savez ou le 
trouver (voir ma signature :-)

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Lionel Draghi     

Ada aux RMLL 2004 : http://www.ada-france.org/article111.html