Re: (HS-LEN ) Peser sur le Senat !
Le Fri 16/01/2004, Alex Garacotche disait
> > Ce qui signifie que si la scientologie fait une belle lettre en disant
> > "ce site nous diffamme", alors l'hébergeur soit ferme le site de
> > lui-même (sans attendre une décision de justice) soit se retrouve avec
> > un procès au cul de la scientologie, puisque ses responsabilités
> > pénale et civile sont engagées.
>
>
> Mais il doit bien avoir des criteres, par exemple la scientologie ne peut
> pas arriver en disant ce site nous diffame si il a de bonnes raisons, des
> criteres qui eux doivent etre officiellement etablis ! non ?
> Dans ce cas la l' hebergeur est alors aussi en droit de dire qu'il ne juge
> pas qu' il y a une diffamation dans ce site !
L'hébergeur ne peut que garder les pages ou les enlever. S'il les
garde il en est rezsponsable. Et donc se retrouve au procès... Comme
il aura pas envie du procès, il fermera.
--
Erwan
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