Re: Fw: [hosting] nouvelle loi ! mauvais liens ;(
RE,
désolé je me suis planté de page pour le lien sur l'article de linuxfr :
http://linuxfr.org/2004/01/10/15051.html
Edz ...
On Tuesday 13 January 2004 14:25, edouard cante wrote:
> Salut,
>
> Je fais effectivement le meme constat désastreux que toi, malheureusement
> la ligue Odebi ( http://www.odebi.org/ ) a déjà fait tourner des pétitions
> et le mouvement était déjà bien actif (les lobbies de la RIAA sont trop
> forts apperement), voir l'article de linuxfr ( http://
> linuxfr.org/2004/01/12/15058.html )
> De plus, faire refuser une loi par le sénat alors que le mouvement n'y ait
> pas arrivé au parlement c mission impossible.
>
> Je pense que là, encore une fois, que l'économie l'a emporté !! et la LEN
> va nous sucrer notre notre liberté sur le web.
>
> Edz , dégouté de ce monde de merde ....
>
> On Tuesday 13 January 2004 13:49, Christian Bille wrote:
> > salut
> > je viens de recevoir ça, certains d'entre vous peut être aussi. Ca n'a
> > pas vraiment un rapport de prs avec debian, mais c'est suffisement grave
> > pour en prendre note
> >
> > billou
> >
> >
> >
> > ----- Original Message -----
> > From: "Octave" <oles@ovh.net>
> > To: <hosting@ml.ovh.net>
> > Cc: <dedies@ml.ovh.net>; <dotcom@ml.ovh.net>; <bar@ml.ovh.net>;
> > <sd@ml.ovh.net>; <php@ml.ovh.net>; <cgi@ml.ovh.net>
> > Sent: Tuesday, January 13, 2004 1:26 PM
> > Subject: [hosting] nouvelle loi !
> >
> >
> > Salut,
> > Une nouvelle loi a été adoptée en deuxième lecture par l'Assemblée et
> > doit être examinée en deuxième lecture par le Sénat le mois prochain.
> > Le principal problème est qu'hébergeur devra filtrer le contenu qu'il
> > héberge à priori, c'est à dire sans decision de juge ni aucune autre
> > décision. Aussi bien en web que l'email. Et il devra effacer le contenu
> > qu'il jugera "pas bon". "Pas bon" dependra plein de choses subjectives.
> >
> > De notre côté, si la loi passe, nous allons devoir arreter les sites
> > hébergés en 60free. Nous allons aussi devoir modifier le contrat qui
> > devra nous permettre d'effacer n'importe laquelle page de votre site,
> > n'importe lequel email (email n'est plus consideré comme correspondance
> > privée !!) sans preavis, sans accord et à n'importe lequel moment ou de
> > suspendre l'hébergement aussi sans preavis. Nous pensons mettre en place
> > un robot qui va detecter les mots comme "mp3", "divx", etc et va effacer
> > la page immediatement (toujours sans preavis ni explication). D'autres
> > mots pourront être ajoutés sur la liste. On reflechit sur la solution où
> > le site parle chinois ou une autre langue qu'on ne connait pas forcement.
> >
> > Concernant les dédiés, nous allons devoir mettre en place les rapports
> > entre les administreurs dédiés et ovh, prouvant que les administreurs
> > ont fait le travail de filtrage et ont effacé "ce qui pourrait declacher
> > une procedure en justice" puis qu'ils nous ont reporté qu'il n'y a plus
> > de problème possible. Sinon nous allons devoir suspendre le serveur dédié
> > immediatement et sans preavis.
> >
> > Il reste le senat pour eviter qu'une telle connerie soit la loi. Et il
> > est moment de leur expliquer le problème. Sinon bienvenue dans le monde
> > de parano où l'hébergeur est le juge et efface le contenu de vos sites
> > pour eviter les procès.
> >
> > Votre liberté est entre vos mains !
> >
> > Un peu de lecture:
> > http://www.assemblee-nationale.fr/12/dossiers/economie_numerique.asp
> > http://fr.news.yahoo.com/040113/1/3l7js.html
> >
> > Amicalement
> > Octave
> >
> > ---------------------------------------------------------------------
> > Desinscription : mailto:hosting-unsubscribe@ml.ovh.net
> > Les liens utiles : http://faq.ovh.fr
> >
> > Les archives de la mailing news://ml.ovh.net ou http://ml.ovh.net/
> > ---------------------------------------------------------------------
Reply to: