-- .~. Nicolas Bertolissio /V\ nico.bertol@free.fr // \\ /( )\ ^`~'^ Debian GNU-Linux
<define-tag pagetitle>Proc�res pour soumettre une proposition de r�lution g�rale ou un amendement</define-tag>
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#use wml::debian::votebar
#use wml::debian::translation-check translation="1.24" maintainer="Nicolas Bertolissio"
# Premier traducteur : Christian Couder
<h1><pagetitle></h1>
<p>
D'apr�les parties suivantes de la Constitution
</p>
<div style="border: solid; padding: 1ex">
<blockquote>
<ol style="list-style-type: decimal">
<li value="4">
Les d�loppeurs par r�lution g�rale ou �ction
<ol style="list-style-type: decimal">
<li value="2">
Proc�re
<ol style="list-style-type: decimal">
<li value="5">
Les propositions, soutiens, amendements, appels au vote et autres
actions formelles sont faites par annonces sur une liste de
discussion �ctronique �ecture publique d�gn�par le
d�gu�u responsable du projet ; n'importe quel
d�loppeur peut poster sur celle-ci.
</li>
<li value="6">
Les votes sont envoy�par courrier �ctronique d'une fa� qui
convienne au secr�ire. Le secr�ire d�rmine pour chaque
scrutin si les votants peuvent changer leurs votes.
</li>
</ol>
</li>
</ol>
</li>
</ol>
<ol style="list-style-type: upper-alpha">
<li value="A">
Proc�re de r�lution standard
<ol style="list-style-type: decimal">
<li value="3">
Proc�re de vote
<ol style="list-style-type: decimal">
<li value="4">
En cas de doute le secr�ire du projet devra d�der des
questions de proc�re.
</li>
</ol>
</li>
</ol>
</li>
</ol>
</blockquote>
</div>
<p>
Les proc�res suivantes ont � institu� pour les propositions de
r�lutions g�rales et les soutiens.
</p>
<ol style="list-style-type: decimal">
<li>
La liste de diffusion �ctronique d�gn�est
<tt>debian-vote@lists.debian.org</tt>. Il s'agit de la source officielle du
texte complet de toutes les r�lutions ainsi que des justifications de
soutien et de tout le reste. Les propositions, ou les motions de soutien,
ne seront pas reconnues si elles sont envoy� �ne autre liste de
diffusion.
</li>
<li>
Tout courriel de proposition et de soutien doit �e sign�vec une clef de
chiffrement enregistr�dans les porte-clefs de Debian. Les porte-clefs
permettent de savoir officiellement qui est ou n'est pas d�loppeur
Debian.
</li>
<li>
Tout message de proposition doit clairement indiquer les limites de la
proposition qui doit �e clairement d�mit�du reste du texte du
courriel. Tout parrain doit �lement indiquer le texte qu'il soutien, sauf
s'il indique qu'il reconna�les limites donn� par le d�sant.
</li>
<li>
Lors de l'appel au vote, le d�sant ou un parrain de chaque proposition ou
amendement doit fournir une version d�nitive de la proposition ou de
l'amendement au format wml pour l'insertion dans les pages du projet
Debian. Ce fragment wml doit �e v�fi�t contenir exactement le texte
qui est d�mit�t soutenu.
</li>
<li>
Lors de l'appel au vote, le d�sant ou un parrain de chaque proposition ou
amendement doit fournir une unique ligne (de 60 caract�s) de
description de sa proposition ou de son amendement. Cette description devra
�e utilis�par le secr�ire lors de la cr�ion du bulletin.
</li>
</ol>
<p>
En cas de manquement aux points 4 et 5, la version du secr�ire sera utilis�en dernier recours. Il est fortement recommand�ux d�sants et aux parrains
de pr�rer les textes en question avant la fin de la p�ode minimale de d�t
car le vote de sera pas report�ar manque de ces textes.
</p>
<h1>Pratiques et style recommand�/h1>
<p>
Ce qui suit n'est qu'informatif et non normatif. Ces suggestions devraient
rendre plus ais�la compr�nsion, le suivi et le vote sur la proposition. Un
<a href="proposal.template">mod�</a> est fourni comme point de d�rt.
</p>
<p>
Il est bon d'inclure une description concise de la proposition dans le sujet de
courriel. Il est recommand�e formater le sujet de la mani� suivante
<q>Sujet : Proposition - description</q> (N.d.T. en anglais bien s�><em>Subject: Proposal - descriptive text</em></q>), cela permet aux gens de
filtrer les courriels li��a proposition.
</p>
<p>
Veuillez indiquer si votre proposition est une proposition ind�ndante ou un
amendement formel �ne proposition existante. Vous pouvez cr� une
proposition ind�ndante en abordant le m� probl� qu'une proposition
existante ; c'est principalement une diff�nce de minutage. Un amendement
peut ne pas disposer de la totalit�e la p�ode de d�t, et l'appel au vote
peut �e fait avant que vous n'ayez �bor�otre amendement. Une proposition
ind�ndante, au contraire, peut ne pas faire partie du m� scrutin qu'une
proposition existante, en fonction du minutage, et il pourrait y avoir deux
scrutins ind�ndants, un pour la proposition existante, et un pour votre
nouvelle proposition. La d�sion finale vous incombe.
</p>
<p>
Si votre proposition est une modification du texte d'un document existant,
fournir un correctif au fichier actuel (comme g�r�ar <code>diff -u</code>)
est une bonne id�car cela montre clairement et exactement les modifications
propos� ; cela aide �lement la personne en charge du document si votre
proposition est retenue.
</p>
<p>
Autre suggestion aux d�sants et aux parrains : inclure le texte complet
de la proposition ou de l'amendement dans une partie MIME en texte pur sign�(peut-�e au fil de l'eau) afin qu'il n'y ait absolument aucune ambigu�.
</p>
<h2><a name="amend">Amendements</a></h2>
<div style="border: solid; padding: 1ex">
<blockquote>
<ol style="list-style-type: upper-alpha">
<li value="A">
Proc�re de r�lution standard
<ol style="list-style-type: decimal">
<li value="1">
Discussion et amendements
<ol style="list-style-type: decimal">
<li value="5">
Le d�sant de la r�lution peut sugg�r des modifications �a
r�ction des amendements ; ils prennent effet si le
d�sant de l'amendement est d'accord et qu'aucun des parrains ne
s'y oppose. Dans ce cas les amendements modifi�seront vot�� la place des amendements originaux.
</li>
<li value="6">
Le d�sant d'une r�lution peut faire des modifications pour
corriger des erreurs mineures (par exemple, des erreurs
typographiques ou des inconsistances) ou des changements qui n'en
modifient pas la signification, pourvu que personne ne s'y oppose
dans les 24 heures. Dans ce cas la p�ode de discussion
minimum n'est pas recommenc�
</li>
</ol>
</li>
</ol>
</li>
</ol>
</blockquote>
</div>
Attachment:
signature.asc
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