D'après la page de développement [1], il y aurait plutôt tendance à utiliser « Charte ». Pourquoi pas, autres avis ? 1. http://www.debian.org/devel/
Selon les pages, il y a, ou non, la majuscule. Par exemple, dans ces pages, elle n'y est pas : http://www.us.debian.org/doc/manuals/debian-faq/ch-pkg_basics.fr.html http://www.debian.org/News/2004/20040506.fr.html -- Stephane.