Re: GPL

[Stephane Bortzmeyer <bortzmeyer@pasteur.fr>]

On Tuesday 27 March 2001, at 14 h 33, the keyboard of Thierry Laronde 
<thierry@cri74.org> wrote:

> Lecture conseillée : http://crao.net/gpl/ [étude de Mélanie
> Clément-Fontaine]

En se rappelant que la seule autorité, au final, est un tribunal. Même si un expert (Mme Clément est étudiante) vous jurait que la GPL est légale, un tribunal peut toujours en décider autrement (comme pour les logiciels commerciaux, il n'existe pas de recours contre les conseils juridiques erronés).

Cette étude ne représente donc qu'un avis.

On Tuesday 27 March 2001, at 13 h 24, the keyboard of Nicolas SABOURET <Nicolas.Sabouret@limsi.fr> wrote:

> C'était bien l'objet initial de mon mail : si la GPL a une faiblesse (en
> droit français), il faut y remédier. Ce n'est que si son dossier est
> irréprochable que le libre pourra s'imposer.

C'est absurde : on ne demande rien de tel aux licences des logiciels commerciaux (presque toutes illégales en France). L'incertitude juridique fait partie de la vie des organisations et on vit très bien avec, quitte à perdre un procès par ci, par là.