Re: GPL

["Antoine Hulin" <SSII3.CISI@agriculture.gouv.fr>]

Thierry Laronde a écrit :
> >   Faux. Les droits de représentation. Le droit d'auteur est incessible
> > et inaliénable.
> > Exact. Même chose que dans une entreprise : l'auteur reste l'auteur (droits
> moraux), mais s'il a été embauché par une entreprise _pour ce développement_
> les droits d'exploitation (représentation, copie) appartiennent à
> l'entreprise. Le fichier AUTHORS des programmes GNU permet de sauvegarder
> les mentions des auteurs, et permet donc de rétablir les droits moraux. En
> son absence, à strictement parler, la mention de la FSF dans le copyright
> violerait le droit européen.

Je me coucherai moins bête ce soir.

Antoine Hulin