Re: filtrage du mail

[<pkarat@club-internet.fr>]

Stephane Bortzmeyer writes:
 > On Thursday 23 November 2000, at 10 h 32, the keyboard of 
 > patrice.karatchentzeff@st.com wrote:
 > 
 > > Elle vient de changer en France: 
 > 
 > Elle n'a pas du tout changé, bien au contraire. Le jugement condamnant des responsables de l'école de Physique-Chimie confirme une très ancienne jurisprudence consacrée au téléphone et au courrier papier (mais qui n'avait jamais été testée pour le courrier électronique).
 > 
 > Comme souvent en matière de droit, il n'y a aucun rapport entre ce que racontent certains sur les forums et la réalité de la jurisprudence.
 > 

Tu chipotes: j'entend jurisprudence le fait que l'on soit obligé de
l'appliquer maintenant. Et qu'il n'y avait pas de cas jugé
auparavant. 

PK


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      |\      _,,,---,,_       Patrice KARATCHENTZEFF  
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