Re: Fw: [Patents] computer program exception to stay
On Wed, Nov 22, 2000 at 10:16:55AM +0100, Frederic Couchet wrote:
> Thomas Nemeth writes:
> > Le 22.11.00, Renaud Dans a tapoté :
> >
> > |
> > | "Enfin une bonne nouvelle :)" comme me l'a écrit Thierry Laronde.
> > |
> >
> > Oui :)
> > Mais que contient cet article 52.2c ?
>
> Le texte officiel :
> http://www.european-patent-office.org/legal/epc/e/ar52.html
>
> C'est l'article excluant les programmes d'ordinateurs en tant que tel
> de la brevetabilité.
>
> De nombreux lobbies voulaient faire sauter cette exception. Une manche
> à été gagnée hier, mais le combat est loin d'être fini. Car en
> pratique, des brevets portent sur des programmes d'ordinateurs.
Je vais modérer ma satisfaction de hier soir (le message est arrivé
juste au moment où j'expédiais à droite et à gauche la nouvelle version
du missile).
Comme la commission a effectivement lancé une consultation (de façade)
j'étais persuadé que la réunion de Munich en novembre n'aurait pas lieu
(elle n'avait pas d'objet ; c'eût été un scandale que d'apprendre que la
décision était prise avant la fin de la consultation).
En constatant que la réunion avait lieu, j'ai craint qu'ils essaient de
passer en force. Nous l'avons évité.
Mais il faut bien voir que la situation est absolument inchangée. Les
brevets sont toujours en position de passer, et le pire, c'est qu'ils
passent déjà, c'est-à-dire que nous ne pouvons plus nous contenter du
statu quo puisque l'OEB (EPO) engrangent déjà des tonnes de brevets :
ils dénaturent la loi en modifiant la jurisprudence. Il faut donc
désormais clairement changer la loi, dans l'esprit qui était le sien,
pour faire barrage à la dérive de la jurisprudence.
Qu'est-ce qui a changé depuis hier ? Une seule chose : peu à peu
certains se démobilisent, croyant que c'est fait. Rien n'est fait, la
bataille aura toujours lieu en janvier, et nous sommes toujours aussi
mal partis...
Le deuxième changement, c'est que là, le caricaturiste que je suis avait
de la bonne grosse salope à se mettre sous le crayon : l'OEB. Mais la
bestiole est vicieuse, et elle a regagné tranquillement le centre de sa
toile, en repassant au second plan. Et une franche explication n'étant
pas dans le style de l'Europe, on va retourner à des combats douteux,
éparpillés, qui ne changeront rien : les lobbies continuent de faire
avancer leurs pions. Lentement, inéluctablement... discrètement.
A+
--
Thierry LARONDE <thierry.laronde@polynum.com>
10, rue du Bel Air, 74000 ANNECY - FRANCE/ Tel : 33.(0)4.50.67.46.61
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