Enjeux des brevets logiciels (was: Re: [LOGO] Logo Users Ring et retour su la liste)
> Mais dis-moi qu'est-ce qu'un brevets logiciels ?
> quels en sont les enjeux...
>
> Explique-nous tout ... svp
>
> B Limbos
Je vais dire en quelques mots (car comme souvent le temps est compté) les
enjeux principaux:
Aujourd'hui en Europe, on ne peut pas breveter de logiciel "en tant que tel",
mais dans les fait c'est une pratique courante qui permet de breveter un peut
pret tout et n'importe quoi (en fait tout ce qui est faisable avec un
logiciel est presque brevetable), comme on peut le faire legalement aux USA
et au Japon.
Plusieurs lobbys sont en jeu, et ceux qui ont le plus d'argent sont ceux des
grandes sociétés AMERICAINES et des cabinets d'avocats et des societes de
brevets (qui gagnent pas mal d'argent a chaque brevet deposé) dans un sens et
d'autres, parmi lesquels les defenseurs des logiciels libres, menaces, dans
l'autre sens, pour et contre une modification du traite qui fonde le Bureau
Europeen des brevets (EPO) dans un sens qui permettrait explicitement de
breveter des logiciels.
Il faut savoir que de tels brevets sont deposes aujourd'hui en Europe par
dizaines de milliers, essentiellement par des entreprises non europeennes,
qui si elles peuvent les exercer causeront beaucoup de dommages chez nous, et
sur des matieres suagrenues et injustifiables. Par exemple "le one click"
d'Amazon (qui permet d'acheter en un click - et d'autres trucs, je resume ici)
est breveter et donc interdit à utiliser sauf a payer des royalties. Le plus
grave est que par les brevets on brevete ( = donc on interdit l'utilisation)
des methodes de gestion, d'enseignement (par exemple, enseigner en utilisant
internet est brevete) ...
Des etudes economiques serieuses montrent d'autre part que le brevet logiciel
RALENTISSENT l'economie. On (=la Societe mais aussi les societes qui les
prennent) perd de l'argent par rapport a une situtaiton sans brevets (voir le
dossier Eurolinux indique ci dessous)
Bref, il y a de quoi s'inquieter.
Enfin, et c'est pour cela que nous nous agitons maintenant, le dit traite
sera revote le 20 novembre. Alors qu'il y a 2 ans environ la plupart des 17
pays membres de l'EPO etaient pour le brevet logiciel, nombreux ont compris
que cela etait risque (parmi lesquel la France, l'Allemagne, la
Grande-Bretagne, le Danemark ...) mais d'autres pas , par exemple la Belgique
(!!) et le prevote de septembre indique que le vote est tres serre (une voix
ou 2 qui changent et tout bascule )
En resume, c'est MAINTENANT qu'il faut se montrer, ecrire a nos
parlementaires et ministres pour attirer leur attention ...
Dans ce cadre, avec le soutient de 2 deputes et 2 senateur, nous organisons
ce vendredi 17/11 de 14h à 16h une conference destinee a nos parlementaires,
senateurs, autres élus, decideurs et journalistes pour leur expliquer ces
enjeux graves. Ceci se tiendra au parlement, 20 rue de Louvain à Bruxelles
(accès après inscription, par exemple chez moi a nicolas.pettiaux@linuxbe.org)
Un dernier point: ceci nous concerne TOUS utilisateurs de l'informatique et
pas seulement les societes qui deposent des brevets. Il FAUT en effet voir
dans les brevets une entrave effecive pour chacun des utilisateurs de
l'ordinateur/
Pour ceci, je vous invite
1/ à faire circuler ce message aussi largement que possible autour de vous,
2/ à imprimer une copie de la lettre au Ministre Picque que vous trouverez
sur http://lln.udev.org/peti.php3 (et de la copier par autant de personnes
que possibles, et que CHACUN envoit sa copie signée)
3/ à inviter les parlementaires, senateurs, autres élus, decideurs et
journalistes à venir assister à la conférence de vendredi 17/11 à 14h
3/ à donner un coup de main a l'organisation de l'activite d'information au
parlement ce vendredi de 14h à 16h (sur place des 12h) et/ou vous montrer à
cette occasion entre 13h et 14h (Rue de Louvain 20 à Bruxelles)
4/ A aller signer la petition Eurolinux sur http://petition.eurolinux.org
5/ faire la même choses dans d'autres pays
Je vous engage a aller lire le "vieux" texte suivant et
"An Industry at Risk" by the "League for Programming Freedom"
http://lpf.ai.mit.edu/Patents/industry-at-risk.html
et a aller lire la petition (et signer)
Eurolinux petition against software patents
http://petition.eurolinux.org/index.html
En esperant vous avoir informé et montré que les enjeux et risques sont très
réels,
Bien à vous,
Nicolas
--
Nicolas Pettiaux
Avenue du Pérou 29 - B-1000 Bruxelles
Email: nicolas.pettiaux@linuxbe.org
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