Re: licence, copyright & Cie
Le Tue, Mar 18, 2003 at 04:43:11PM +0100, Nicolas SABOURET écrivait:
> Salut,
Salut,
> Si on veut protéger un document ou un soft, il suffit de le dire (dans
> un fichier LICENCE.txt ou dans le doc). Il n'est pas nécessaire de se
> faire enregistrer (par exemple à la FSF ou SPI). QQun peut me confirmer ça ?
Même pas besoin de le dire ... la propriété intellectuelle s'acquiert au
moment de a création de l'oeuvre. Ensuite préciser une licence c'est
pour expliquer les conditions de diffusion, modification, etc. Si tu ne
précises rien, c'est le "All rights reserved" qui s'applique par défaut.
> La question est alors la suivante : quel recours a-t-on ? Comment
> prouver qu'on est l'auteur antérieur d'un document électronique, d'un
> programme, etc ?
Si tu as besoin de quelque chose qui fasse crédible devant un tribunal,
etc, alors il y a l'enveloppe "Soleau" (cf www.inpi.fr). Tu places une
copie de ton oeuvre dans cette enveloppe que tu envoies et le cachet
de la poste fera foi (en gros). Les détails :
http://www.inpi.fr/inpi/html/infoprat/envsoleau/indexbis.htm
A+
--
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