Re: licence, copyright & Cie
Nicolas SABOURET (2003-03-18 16:43:11 +0100) :
> Si on veut prot+AOk-ger un document ou un soft, il suffit de le dire
> (dans un fichier LICENCE.txt ou dans le doc).
Non. Ton document ou ton logiciel sont prot+AOk-g+AOk-s d'office, et les
droits des utilisateurs sont extr+AOo-mement limit+AOk-s par d+AOk-faut
(utilisation personnelle, aucune copie, sauf citations courtes +AOA- but
+AOk-ducatif, ce genre de trucs). La licence te permet +AOA- toi, auteur,
d'octroyer certains droits +AOA- tes utilisateurs (copie, modification,
redistribution, par exemple), +AOk-ventuellement sous certaines
conditions.
> Il n'est pas n+AOk-cessaire de se faire enregistrer (par exemple +AOA- la
> FSF ou SPI). QQun peut me confirmer +AOc-a ?
Je confirme. Ce que la FSF propose en g+AOk-n+AOk-ral, c'est que tu lui
c+AOg-des enti+AOg-rement tes droits d'auteurs (en tant que droits, pas en
tant que pognon).
> La question est alors la suivante : quel recours a-t-on ? Comment
> prouver qu'on est l'auteur ant+AOk-rieur d'un document +AOk-lectronique,
> d'un programme, etc ?
Plusieurs possibilit+AOk-s existent. Juridiquement, en France, tu peux
d+AOk-poser une copie de ton logiciel aupr+AOg-s d'une soci+AOk-t+AOk- d'auteurs
(peut-+AOo-tre l'INPI, je sais pas). Je sais pas combien +AOc-a co+APs-te. Tu
peux +AOk-galement demander une +AKsAoA-enveloppe Soleau+AKAAuw-, qui est une
enveloppe que tu d+AOk-poses chez un notaire, et dont tu gardes un
exemplaire, je sais pas exactement comment +AOc-a marche mais tu as une
garantie de date de d+AOk-p+APQ-t (et c'est pas cher, +AOc-a se compte en petit
nombre dizaines d'euros, je crois).
Y'a aussi un truc qui s'appelle PGP timestamping service, c'est un
service en ligne (web + Usenet, je crois) gratuit, qui date et signe
des documents que tu lui envoies pour gratuit. Tu lui envoies un MD5
de ton doc, et tu auras un certificat dat+AOk- et sign+AOk- que tu poss+AOk-dais
un document +AOA- une date donn+AOk-e. Ce certificat n'a cependant pas
forc+AOk-ment une valeur l+AOk-gale, c'est +AOA- v+AOk-rifier.
Roland.
--
Roland Mas
Qu'est-ce qui est jaune, qui p+AOg-se deux cents kilos et qui chante ?
Un sumotori qui a bu trop de sak+AOk-.
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