Re: FIREWALL INDEPENDANT
On Sun, 16 Oct 2011 17:32:26 +0200
Yves Rutschle <debian.anti-spam@rutschle.net> wrote:
...
> Mais j'avoue que je suis naif et innocent, je n'ai aucune
> idée de comment ça pourrait se conclure dans un tribunal.
Depuis un certain temps, les tribunaux appliquent les lois à la lettre,
même (surtout?) si elles sont débiles (pléonasme typiquement français)
- certains sont également directement téléguidés par le pouvoir en place.
Donc, je dirais que si la loi dit: "IP == Responsable" les juges ne se
poseront aucune question.
(Marrant, il me semble me rappeler de mes cours de droit que les divers
codes élaborés par Napoléon parlaient de discernement dans le préambule,
on en est fort éloigné...)
Récente exception: la cour de cass. vient de mettre les blogueurs sur
un pied d'égalité avec la presse conventionnelle et les journalistes;
ce qui est une excellente chose pour la liberté d'expression:
http://placedeletape.wordpress.com/ - une fois n'est pas coutume
(apparemment, c'est un camouflet direct envers le pouvoir, puisque les
minutes sont publiées sur le site de la cour de cass., chose relativement
rare (moins de 1% des décisions sont rendues publiques par les magistrats).
--
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