Re: [HS] Facturation électronique obligatoire. Comment s'y préparer ?
Bonjour la liste,
Ce n'est pas la dématérialisation des factures qui est nouveau, c'est
l'obligation de "transmettre à l’administration fiscale les données de
facturation, ainsi que les données relatives aux opérations non
domestiques ou avec une personne non assujettie" :
https://www.economie.gouv.fr/generalisation-facturation-electronique-calendrier-reforme
C'est encore flou, mais ce que le comprends c'est que l'on remplira un
formulaire en ligne soit sur le site du fisc, soit à travers une
interface chez un prestataire agréé. C'est à dire que la saisie d'une
facture que nous faisons actuellement dans nos logiciels de compta,
nous devrons la refaire une seconde fois sur le site du fisc puisqu'on
est obligé d'avoir une compta informatisée. Le fisc enverra la facture
à notre place. Si on passe par un prestataire, je pense que c'est au
niveau des ERP que ça va se traiter. Dans les deux cas, quand nous
recevrons les factures de nos fournisseurs elles auront d'abord été
passées au travers de la moulinette du fisc.
Le sujet a été abordé ici :
https://listes.april.org/wws/arc/comptabilite/2021-09/msg00006.html
(Liste non publique)
Vu que le fisc sera informé en temps réel de toutes les transactions, le
bon côté de la chose que je vois, c'est qu'il se pourrait que le fisc ai
la bonne idée de ne plus imposer les déclarations fiscales ;-)
Le Wed, 22 Feb 2023 17:26:46 +0100,
Olivier <oza.4h07@gmail.com> a écrit :
> Bonjour,
>
> Je viens d'apprendre que l'article "26 de la loi de finances
> rectificative pour 2022 prévoit l’obligation de facturation
> électronique dans les échanges entre entreprises assujetties à la TVA
> et établies en France" (cf [1]).
>
> Avez-vous connaissance d'outils ou prestataires permettant à des
> entreprises dont l'informatique repose sur Debian, de se préparer à
> cette nouvelle obligation ? Quel retour d'expérience ?
>
> Comment se rétribuent les plateformes de dématérialisation ?
>
> [1]
> https://www.impots.gouv.fr/facturation-electronique-entre-entreprises-et-transmission-de-donnees-de-facturation
>
> Slts
>
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