je n'ai aucune connaissance du sujet mais je pense que tu peux regarder là: https://cnda.ameli.fr/editeurs/referencer-un-logiciel/api-lecture-vitale/ et là (en bas "télécharger API lecture carte vitale": https://cnda.ameli.fr/editeurs/telecharger-les-protocoles/ j'ai l'impression qu'il faut d'abord entamer une procédure formelle pour avoir accès aux API et que c'est au moins en partie du LGPL V2 et V3.