Re: [HS] Propriété des équipements abandonnés par des opérateurs télécoms
-Le vendredi 16 octobre 2020 à 11:20:04 UTC+2, Olivier a écrit :
> Bonjour,
>
> Il arrive que malgré la fin des contrats qui ont provoqué leur installation, des équipements télécoms ou informatiques soient laissés "à l'abandon" chez des clients (modems-routeurs, CPE, DSLAM, ...) quelquefois pendant plusieurs années.
>
> Que prévoit la loi à ce sujet ?
> Un client a-t-il le droit de les déplacer ? De les revendre ? De les recycler à la déchetterie ?
> Un opérateur a-t-il le droit de se rendre pour récupérer ses matériels (j'imagine facilement que les courriers ou demandes officielles des opérateurs peuvent se perdre dans la nature ou rester sans réponse) ?
> À cet égard, comment marquer la propriété d'un équipement ?
>
> Slts
L’entreprise proprio a l’obligation de récupérer et recycler le matériel, voilà l’état de la norme européen retranscrit en droit français ....
La déchèterie est réservée (en théorie) au particulier !
—
Ptilou
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