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Re: [HS] Propriété des équipements abandonnés par des opérateurs télécoms



Bonjour

Le 16/10/2020 à 11:13, Olivier a écrit :
Bonjour,

Il arrive que malgré la fin des contrats qui ont provoqué leur installation, des équipements télécoms ou informatiques soient laissés "à l'abandon" chez des clients (modems-routeurs, CPE, DSLAM, ...) quelquefois pendant plusieurs années.

Que prévoit la loi à ce sujet ?
Un client a-t-il le droit de les déplacer ? De les revendre ? De les recycler à la déchetterie ? Un opérateur a-t-il le droit de se rendre pour récupérer ses matériels (j'imagine facilement que les courriers ou demandes officielles des opérateurs peuvent se perdre dans la nature ou rester sans réponse) ?
À cet égard, comment marquer la propriété d'un équipement ?
Le matériel comporte une étique "propriété [insaisissable] de LENTREPRISE" (et éventuellement son adresse) sur le matériel. Mes partenaires pro en général ne récupèrent pas le petit matériel comme les modems xDSL.

J'ai du matériel type box GP chez moi car l'opérateur c'est mélangé les pinceaux à un moment x et ne s'est pas rendu compte que je possédai plusieurs de ces box. Après, cela fait des années, je ne vais jamais m'en servir ni pouvoir le replacer/revendre. Déchetterie sûrement.

--
Daniel


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