Bonjour,
Il arrive que malgré la fin des contrats qui ont provoqué leur
installation, des équipements télécoms ou informatiques soient laissés
"à l'abandon" chez des clients (modems-routeurs, CPE, DSLAM, ...)
quelquefois pendant plusieurs années.
Que prévoit la loi à ce sujet ?
Un client a-t-il le droit de les déplacer ? De les revendre ? De les
recycler à la déchetterie ?
Un opérateur a-t-il le droit de se rendre pour récupérer ses matériels
(j'imagine facilement que les courriers ou demandes officielles des
opérateurs peuvent se perdre dans la nature ou rester sans réponse) ?
À cet égard, comment marquer la propriété d'un équipement ?