Ce débat est peut être plus complexe qu'il ne semble.
Est-ce qu'on ne mélange pas droit d'auteur et licence d'utilisation d'un produit ? La question du droit d'auteur a toujours été ambiguë en matière de logiciel.
Si la première version de linux/GPL est l’œuvre d'un auteur ou de plusieurs auteurs, les fameuses durées nationales s'appliquent (50 ans, 70ans, 100ans) pour que cette œuvre "tombe" dans le domaine public. Sauf que dans ce cas précis les auteurs ont justement évacué d'entrée de jeu le copyright. Le copyleft revient à mettre d'emblée linux/GPL dans le domaine public sans attendre 50,70... Et l'on peut dire en effet que le problème a été réglé d'entrée de jeu dans le cas de Linux/GPL et que rien ne changera dans le futur.
Mais surtout un logiciel est un produit assez différent d'une œuvre artistique classique. Notamment il subit une évolution continue dans laquelle interviennent de nombreuses autres personnes que les auteurs initiaux. Sa dernière version est au moins aussi représentative que l’œuvre initiale et beaucoup plus collective. Le plus souvent d'ailleurs c'est une entreprise et non des individus qui est considérée comme auteur. Si on applique la question au cas de Windows, en un sens plus simple, il est clair qu'il y a un solide copyright de MS et que considérer au bout de 50, 70ans... que la première version de Windows relève du domaine public n'aurait pas grand sens.
Linux/GPL est aussi un produit continu et collectif plus qu'une œuvre d'auteurs, même si nous aimons bien rêver de l’œuvre originelle et débattre, comme il sied dans ce genre de débat, des mérites respectifs des uns et des autres. Linus Torvald et Richard Stallmann, comme Shakespeare, existent-ils vraiment ? :)). Et normalement la licence GPL continuera de s'appliquer tant qu'elle sera maintenue au fil des versions, sans que quelqu'un puisse un jour décréter qu'elle est devenue obsolète et s'approprier Linux. Des usages commerciaux de Linux à la limite du conflit avec la licence GPL existent déjà. Mais tant qu'il y aura des communautés pour développer des logiciels GPL comme Linux ou d'autres, le logiciel libre perdurera. L'enjeu est plus dans ce travail collectif continu que dans des échéances juridiques, quelles qu'elles soient.
Ceci dit, les question juridiques sont redoutables et les juristes n'ont sans doute pas fini de nous surprendre.
Jean
De: "Eric Degenetais" <edegenetais@henix.fr>
À: "Pascal Hambourg" <pascal@plouf.fr.eu.org>
Cc: "ML Debian User French" <debian-user-french@lists.debian.org>
Envoyé: Vendredi 26 Août 2016 16:32:59
Objet: Re: Linux à 25 ans
Le 26 août 2016 à 14:15, Pascal Hambourg <pascal@plouf.fr.eu.org> a écrit :
> La GPL n'est pas le domaine public et impose des obligations aux
> fournisseurs de produits utilisant du code sous GPL.
C'est vrai, mais dans le cas précis du noyau Linux, les restrictions
en question n'empêchent, à mon sens, ni d'utiliser le noyau ou un OS
basé dessus, ni de contribuer au code.
______________
Éric Dégenètais
Henix
http://www.henix.com
http://www.squashtest.org