Re: HS: et pas vraiement debian, mais...
On Tue, Oct 27, 2009 at 05:13:49PM +0100, Kevin Hinault wrote:
> > Oui, c'est rigolo ce copyright qui dit qu'il n'y a pas de copyright :)
Bah, c'est nécessaire sinon le copyright normal s'applique
et tu n'as pas le droit de reproduire le contenu.
> En fait c'est pas si idiot que ça dans un pays où le copyright règne
> en maître de créer une section copyright pour ceux qui vont avoir
> comme premier réflexe de chercher le copyright.
C'est pareil en France:
http://www.elysee.fr/mentionslegales/
"Les documents "publics" ou "officiels" ne sont couverts par
aucun droit d'auteur (article L.122-5 du Code de Propriété
intellectuelle) et peuvent donc être reproduits librement.
C'est le cas notamment pour les discours et interventions du
Président de la République et les communiqués."
C'est "normal" que ça appartienne au domaine publique dans
la mesure où c'est payé par nos impôts, et ça ne peut être
dans le domaine publique que si le droit d'auteur a été
explicitement abandonné.
(je mets "normal" entre guillemet car je ne suis pas sûr que
toutes les publications de l'INSEE soient dans le domaine
publique, et je sais que ce n'est sans doute pas le cas dans
tous les pays).
Y.
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