Re: Offrir une connexion internet
François Boisson, samedi 9 mai 2009, 17:20:25 CEST
>[…]
> Le Sat, 09 May 2009 10:48:23 -0400
> David Prévot <davidp@altern.org> a écrit:
>
> > Si tu fais office de FAI, il faut peut-être regarder de près les textes.
> > Je les ai déjà survolés et en avait alors déduit que sans activité
> > commerciale, tu ne pouvais pas être considéré comme tel.
>
> Un lycée a les obligations d'un FAI vis à vis des élèves y compris si ceux ci
> se connecte à Internet malgré toi (donc en piratant une connexion).
>
> Cependant ici, tu offres à titre gracieux une connexion.
Je ne suis pas sûr que la gratuité change la nature du service
notamment du fait que l’on pourrait arguer que c’est compris
dans le prix de la chambre.
> Pour moi c'est un pbm tout théorique sauf si le gars fait
> réellement des c...ies à partir de ta connexion.
Ben, pour la hadopi, tu seras de toute façon coupable, alors…
--
Sylvain Sauvage
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