Bonjour,
Pour celles et ceux qui ne seraient pas informé(e)s, ça ne rigole plus...
Publication judiciaire
Par jugement en date du 31 mars 2009, le tribunal correctionnel
d'Issy-les-Moulineaux (42è chambre) a condamné l'association LINUXFR
(création parue au Journal Officiel le 19/12/1998 n°19980051 annonce
2505) pour diffamation publique envers Madame la Ministre de la Culture
et de la communication, en raison d'un article intitulé « [HADOPI] est
un signe de plus d'un pays dont les élites politiques et économiques ne
comprennent plus rien ni à la jeunesse, ni à la technologie, ni à la
culture. » publié sur le site LinuxFr.org daté du 11 mars 2009.
Le tribunal n'a pas retenu les demandes de dommage et intérêt, jugeant
que les termes « boulettes à répétition », « agitation désespérée », «
agressivité insultante envers toute opposition affichée », « seule
contre tous, désemparée et vulnérable », « dealeuse d'adresses IP », «
aussi pire que l'intermittent de la vérité RDDV » et « spécialiste du
point Godwin » s'ils ne sont pas des plus flatteurs ne dépassent pour
autant pas les limites du débat public.
Samy