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Re: HS - Was [Re: Logiciel de gestion de paye (si possible orienté spectacle)]



Daniel Huhardeaux a écrit :
> Jean-Yves F. Barbier a écrit :
>> [...]
>> * Comme "nul n'est sensé ignorer la loi", les amendes possibles pour de
>>   simples erreurs représentent plusieurs dizaines de fois le coût
>> annuel du
>>   passage par un cabinet comptable (ce qui signifie, en Gal, la mort
>> d'une
>>   asso.)
>>   
> Et en quoi le fait de passer par un cabinet comptable change la donne?
> Sont ils devenus responsables de leurs erreurs et règlent l'amende que
> leur(s) client(s) recevraient? Je ne crois pas!

Lorsqu'ils exécutent une sous-traitance, ils sont responsables de leurs
erreurs, ou alors le droit commun a bien changé.

Sauf, bien entendu, si les bases de calcul qui leurs sont communiquées par
le client sont fausses.

JY
-- 


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