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Re: Détaxe Windows & Cie



Yves Rutschle a écrit :

On Wed, Jan 11, 2006 at 03:09:30PM +0100, eric gibault wrote:
ATTENTION La tva est récupérée pour un professionnel sur investissement
et vu que l'investissement génère aussi de la tva ...

Ça va devenir une habitude, mais je n'ai pas compris cette
phrase non plus :-)

La tva est donc bien dans mon exemble collectée 4 fois et elle finira
bien même indirectement chez le percepteur.

Tout comme les autres, j'ai toujours compris que seul
l'acheteur final paye la TVA, alors que les entreprises (ou
professions libérales) se la font rembourser ou ne la payent
pas. C'est d'ailleurs pour ça que les catalogues pour
professionels ont en général les prix HT en plus gros que
les prix TTC.

Y.
Pour une fois, tu as bien compris ;-)
Une entreprise fait une declaration tous les 2 mois (en général) ou elle reporte la tva qu'elle a percue (de ses clients) et celle qu'elle a payée (a ses fournisseurs). Et elle envoit un chèque (si besoin est) de la différence a son percepteur.
Sébastien




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