Re: Détaxe Windows & Cie
ATTENTION La tva est récupérée pour un professionnel sur investissement
et vu que l'investissement génère aussi de la tva ...
La tva est donc bien dans mon exemble collectée 4 fois et elle finira
bien même indirectement chez le percepteur.
EG
Le lundi 09 janvier 2006 à 15:06 +0100, Jean-Luc Coulon (f5ibh) a
écrit :
> Le 09.01.2006 13:59:14, Daniel Huhardeaux a écrit :
> > Pascal Hambourg a écrit :
> >
>
> >>
> >>> Côté TVA le percepeteur encaissera 4 tva (dans laquelle pésera le
> >>> coût
> >>> logiciels)
> >>
> >>
> >> Je croyais que la TVA était payée seulement par l'acheteur final ?
> >
> > Tout à fait. Les étapes intermédiaires ne font que rentrer l'argent
> > dans les caisses de l'état plus rapidement.
>
> Oui, bien sûr. C'est toujours l'acheteur final qui supporte le poids de
> la TVA. Comme la TVA est payée mais « récupérée » aux différents stades
> intermédiaires, cela constitue une avance de trésorerie pour le fisc,
> donc pour l'état, donc pour nous ;) Le Trésor étant public, ça veut
> dire qu'il appartient à tout le monde et donc que ceux qui ont de
> l'argent en mettent et qu'il suffit à ceux qui n'en n'ont pas d'en
> demander (mais en général, personne n'ose demander).
>
> Si le grossiste ou le détaillant accepte d'acheter un produit dans des
> conditions de vente liée, il a parfaitement tort. Il serait intéressant
> de séparer les fiscalités attachées à chacun des types de produit.
>
> >
> >--
> > Daniel Huhardeaux
>
> Jean-Luc
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