Re: [HS] Détaxe Windows et Cie
La loi prévoit souvent une lecture interprétative et heureusement que
certains magistrats ont la lucidité de l'appliquer comme cela !!
N'avez-vous jamais entendu parler de "l'esprit de la loi"?
EG
Le mercredi 11 janvier 2006 à 14:56 +0100, Jean-Luc Coulon (f5ibh) a
écrit :
> Le 11.01.2006 14:53:19, eric gibault a écrit :
> > Plutôt que de ne rien vouloir comprendre, de chercher tjs la
> > contradiction ou de s'effacer subitement au prétexte de ne plus se
> > sentir concerné sur un sujet abordé afin de mieux chercher à montrer
> > sa
> > différence j'aurais préféré avoir un débat constructif.
> >
> >
> > Je pense à "Laurux" tout particulièrement c'est vrai qu'il maîtrise
> > parfaitement le "copier coller" mais pour le reste il demeure peu
> > convaincant.
> > Je cite un exemple de ses remarques pertinentes...
> > "...Il faut une jurisprudence pour que
> > chacun puisse faire valoir ses droits devant un juge?..."
>
> La jurisprudence est la meilleure manière de regrouper le pouvoir
> judiciaire et le pouvoir législatif.
>
> Faire la loi appartient au parlement.
> Appliquer la loi appartient aux magistrats
>
> La jurisprudence est une façon pour les magistrats de faire la loi. Je
> pense que ce n'est pas une bonne chose quelqu'en soit le domaine.
>
>
> Jean-Luc
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