Re: [HS] Détaxe Windows et Cie
Bonsoir,
Il faut savoir si c'est le lieu ou pas d'un tel débat ?!
Et comme tu m'interpelles en me faisant tes commentaires je ne manque
pas de te répondre en deux points.
Premièrement pour la détaxe Windows et autres... il faudrait que les
belles déclarations que tu évoques émanant l'assemblée nationale soient
suivies par des arrêts !
Cite moi une seule jurisprudence ...IL N'Y EN A PAS
Quant au "Développement d'offres légales à prix raisonnable"
Il faudra convaincre tous les créateurs, participants, distributeurs
d'oeuvres privées qu'ils devront se satisfaire d'une rémunération
forfaitaire et optionnelle (svp) de 9 € par Internaute et cela quelque
soit la quantité de fichiers téléchargés !
A moins d'avoir de la mer... dans les yeux je ne vois qu'un position
electoraliste de la part du législateur autant que de l'éxécutif heu ..
de l'UMP devrais-je dire !
Bien Cordialement
Eric Gibault
Le dimanche 08 janvier 2006 à 20:40 +0100, laurux a écrit :
> Le Sun, 08 Jan 2006 13:45:11 +0100, eric gibault a voulu dire :
>
> > Bonjour,
> >
> > Même si je considère que la mailing liste Debian n'est pas forcément la
> > bonne tribune car peu réactive au sujet de la détaxe Windows et Cie je
>
> Oui, surtout que ce n'est pas le rôle d'une telle liste.
> Pour discuter de la "détaxe Windows", il existe une liste dédiée où
> les abonnés sont pleins de bonne volonté:
> http://www2.aful.org/sections/wikis/detaxe/PageAccueil
>
> > pense que ma réflexion retiendra néanmoins l'attention de certains.
> > Ayant clôturé depuis longtemps cette affaire je ne peux pas m'empêcher
> > de faire une observation jamais soulevée à savoir :
> > Windows et autres programmes préinstallés sur les PC neufs générent de
> > la tva je ne vois donc pas pourquoi le ministère des finances se
> > priverait d'une telle recette (dont le montant n'a encore jamais été
> > évalué)
>
> Encore que le problème n'est pas bien posé. Le but de la liste Detaxe
> est de faire en sorte que l'utilisateur puisse avoir le choix de ses
> logiciels et d'être suffisamment informé sur ses droits, notamment
> par la fourniture de la licence avant l'achat. Et que lorsqu'il
> démarre la 1ère fois son PC, s'il n'est pas en accord avec la
> licence, qu'il puisse être remboursé par le fournisseur. Que le
> raisonnement que tu développes au sujet de la TVA ne tient pas la
> route. En 2005, le ministère des finances a répondu à 5 questions
> posées par des Parlementaires concernant le sujet.
> http://questions.assemblee-nationale.fr/q12/12-69006QE.htm
> http://questions.assemblee-nationale.fr/q12/12-60590QE.htm
> http://questions.assemblee-nationale.fr/q12/12-57099QE.htm
> http://questions.assemblee-nationale.fr/q12/12-53733QE.htm
> http://questions.assemblee-nationale.fr/q12/12-983QOSD.htm
>
> Je pense, AMHA, que le problème est un brin plus complexe qu'une
> simple addition d'épicier.
>
> > Même si il ne faut pas tout confondre beaucoup d'entre vous penseront
> > peut-être que les récentes positions prises par l'assemblée nationale et
> > notre grand président Chirac en faveur des particuliers au sujet du
> > téléchargement et de la copie des oeuvres privées ouvrent de nouvelles
>
> On ne doit pas avoir la même lecture du discours présidentiel:
>
> " La bataille des contenus, c'est avec les créateurs que nous la
> gagnerons. Nous devons garantir leurs droits et leur juste
> rémunération, en trouvant un équilibre entre lutte contre le piratage
> et liberté des utilisateurs.
>
> Ce qu'il faut, c'est favoriser le développement d'offres légales à
> prix raisonnable. C'est mettre en place des mesures techniques de
> protection mais en les encadrant pour garantir le droit essentiel de
> chacun à la copie privée. Et sortir de la logique de répression
> systématique des internautes, en se donnant les moyens d'agir contre
> les logiciels qui favorisent le piratage. La poursuite de la
> discussion parlementaire permettra, je le pense et je le souhaite, de
> trouver ce juste équilibre"
>
> ( http://www.elysee.fr/elysee/francais/interventions/discours_et_declarations/2006/janvier/allocution_du_president_de_la_republique_a_l_occasion_des_voeux_aux_forces_vives.37533.html )
>
> 1./ Développement d'offres légales à prix raisonnable (Note: ce qui
> exclue la fameuse licence "globale" déjà votée par les députés le
> 22/12/2005); 2./ Sortir de la logique de répression systématique (le
> projet de Loi DADVSI propose une graduation de mesures coercitives à
> l'encontre des téléchargeurs fous) 3./ Mesures techniques de
> protection (DRM) = projet de loi du gouvernement
>
> Bref, le Président ne fait que confirmer le projet de loi DADVSI du
> gouvernement et défendu par le "pauvre" RDDV. Il n'y a rien de
> novateur là-dedans. Dans sa lancée, le Président Chirac aurait pû
> fixer le "juste prix" ;-)
>
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