Re: [HS] déclaration en ligne
Wed, 6 Apr 2005 14:16:11 +0200, Aurelien a écrit :
> Salut !
'lut,
> Je ne suis pas sûr de ce que je vais avancer après, mais justement vous
> allez peut-être pouvoir m'éclairer à ce sujet.
>
> La télédéclaration des revenus semble nécessiter une machine virtuelle
> java. Si je ne me trompe pas, cette dernière n'est pas libre.
1. Il existe plusieurs machines virtuelles pour Java. Donc :
a) il faut vérifier que seule la JVM de Sun peut être utilisée avant de
se plaindre (des testeurs ?) ;
b) tu ne peux pas dire « LA jvm n'est pas libre » mais « la JVM de Sun
n'est pas libre » (ce qui est moins général mais tout aussi
trollesque, voir point 4).
2. Les spécifications de la JVM sont disponibles (c'est pour cela qu'il y
a plusieurs fournisseurs de JVM).
3. Certaines JVM sont totalement libres (GPL) (ce qui pourrait poser un
problème car Sun ne veut pas que l'on distribue des JVM pas finies,
mais ils n'ont jamais rien dit à personne pour le moment).
4. La JVM de Sun n'est pas GPL mais elle est disponible librement, avec
une licence bizarre. À noter aussi que les problèmes de redistribution
du JRE (seulement la JVM) et du JDK (+ le compilateur) sont différents
(le JRE est distribuable avec tout programme Java (ou presque), le JDK
n'est pas redistribuable, chacun doit aller le chercher chez Sun.)
5. D'autres problèmes viennent interférer avec les bibliothèques de
classes (notamment Swing, en tout cas jusqu'à ce que Sun change la
licence).
Ce n'est vraiment pas aussi simple que cela.
<partie trollogène>
Pour info, .Net (et Mono), ne sont pas non plus exempts de problèmes de
licence : les différentes parties de cette « grosse machine » (pour rester
poli) ne sont pas logées à la même enseigne.
</partie trollogène>
> Donc ma question est : a-t-on le droit d'imposer l'usage d'un logiciel
> non-libre (mais gratuit) pour la télédéclaration. D'autant que l'install
> du plugin fout la merde dans mozilla sous Mandrake (moi ça va par contre
> ! Mais vrms m'engueule !!!)
Non, « on » n'a pas le droit quand « on » est l'État (ou un service de
l'État). (En tout cas le droit « moral », pour le droit légal, IANAL (je
ne suis pas avocat).)
Donc : dépôt d'une plainte auprès du tribunal administratif (Conseil
d'État).
En fait, il faut aussi voir que tu n'es pas _obligé_ de faire une
télédéclaration. Tu peux continuer à la faire sur papier. Donc « imposer »
n'est pas le terme exact.
D'ailleurs, certaines « machines » (architectures ou systèmes
d'exploitation) n'ont pas de JVM (libre ou pas).
Imposer la télédéclaration imposerait aussi :
1. d'avoir une machine ;
2. d'un type supporté ;
3. d'avoir une connexion.
(Ceci pourrait être contourné avec la mise à disposition de postes en
libre accès dans les centres de déclaration, ou les mairies...)
Ok, on peut aussi se demander si les avantages offerts par la
télédéclaration ne sont pas une forme d'obligation. Mais ils sont
finalement peu nombreux :
- léger délai (1 à 3 semaines) (j'ai toujours un peu de mal à comprendre
ceux qui attendent le dernier moment...) ;
- 20 € de moins mais seulement si le paiement est un virement (pas un
TIP) ;
- un timbre à 0,50 € (et encore) ;
- j'en oublie ?
Voilà, je crois que j'ai fait le tour, au moins de ce que j'en sais ;o)
--
Sylvain Sauvage
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