Re: DAVDSI qui a lu les amendements ?
Bonjour,
philippe dunski a écrit :
Personnellement, je m'interroge fortement sur les amendements...(et je
rappelle que je suis Belge, donc, pas vraiment touché à ce jour)
Eh bien je crois que toi aussi tu es concerné, DADVSI étant une
transcription d'un traité international, lui-même transcrit dans un
traîté communautaire et devant être transcrit en droit national par
chacun des membres de l'UE.
Par contre votre "pouvoir" a peut être déja incorporé ceci à votre
législation. Il pourrait être interressant de connaître les différentes
transpositions au sein des différents partenaires européens.
--
Jody
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