Re: Remb licences le jugement...
Le 15.03.2005 22:55, RTyler a écrit :
(...)
Le tribunal accède au défendeur en acceptant qu'on me reprenne mon
ordi contre le même dépouillé de tous les logiciels sans réduction de
prix .
Génnnnniiiiiaaaaaaallllll une vraie consolation.
C'est un peu ce qui est à craindre. Des réponses du genre : "ha bon,
vous ne voulez pas Windows ? non, vous voulez une réduction du prix ? ce
n'est pas possible, Windows est gratuit sur cette machine !!" sont à
attendre des vendeurs eux-mêmes.
(...)
Ce qu'il faut retenir c'est que dans les attendus du tribunal (la
partie le concernant) c'est qu'il ne rappelle même pas l'existence des
contrats de licences le CLUF pour Microsoft (contrat de licence
utilisateur final) alors que c'est l'objet du procès.
Il faudra bien un jour que la justice explique pouquoi dans certaines
affaires pénales les contrats de logiciel sont reconnus et que dans
d'autres comme la mienne ils sont minorés voire écartés.
Permettez moi de vous exprimer mon pessimisme quant à votre pourvoi en
cassation...
En effet, le cour de cassation ne réexamine en aucun cas les faits mais
juste l'application du droit.S'il n'y a aucun vice de procédure, vous
resterez sur votre échec.Ils se moquent des arguments, il examinent
juste le droit, or ils se fichent totalement de savoir si la décision
est juste ou pas...ils regardent les dates, la procédure et voilà tout.
Ne s'agit-il justement pas d'un vice de procédure : ne pas avoir tenu
compte des motifs d'origine du jugement (le fameux CLUF) ?
A part ça, existe-t-il au moins un PC portable sans OS ou même avec un
OS Libre sur le marché (je sais que des PC "fixes" existent) ?
--
Chaurin Olivier
olivier.chaurin@laposte.net
Debian Sarge, Mozilla Thunderbird 1.0-3
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