Re: Droits de l'homme et brevets logiciels
Jean-Luc Ancey a écrit :
A mon avis, on s'attend plutôt à voir l'AFUL et
l'APRIL en pointe sur ces questions. Ce sont des
copains, cela dit, et ils peuvent tout à fait nous
appeler en renfort, mais a priori c'est à eux
d'appeler au rassemblement et à nous de nous rallier
ensuite.
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Pat Cox, et Richard Stallman alertent la communauté Linux depuis un
certain temps déjà.
Si nous ne parvenons pas à rallier nos propres troupes, que dire du
Parlement Européen!
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Pendant sa présidence Irlandaise, le lobbying pro-brevet a réussi à
imposer le processus du vote en Europe, et l'accélèrent pendant que tout
le monde dort. On est très mal barrés. Le lobbying est composé de
soi-disant expert en propriété industrielle (INPI, etc..) et d'avocats
bien gras. Les annonces d'emploi et les formations universitaires dans
le domaine du brevet logiciels ont été lançés au public avant l'été. Ils
ont déjà organisé le système de base de données mondial, ils sont
complètement sûrs d'eux.
Un peu de politique?
http://europa.eu.int/eur-lex/en/about/abc/images/p79_en.jpg
Ce processus est co-décisionnaire. Avec les politiques du Parlement d'un
côté, les bureaucrates de la Commission et du Conseil de l'autre.
La Commision et le Conseil sont essentiellement pro-brevet. On leur a
embobiné la tête, et ils disent n'importe quoi. L'Irlande est LE paradis
fiscal des brevets en Europe, officiellement sponsorisée par Microsoft.
Le lobbying a réussi à imposer une brevetabilité illimitée, et faire
voter oui à tout le monde le 18 mai.
Je ne sais pas si vous pouvez le télécharger, mais je vous laisse
entendre un extrait de dialogue entre la Présidente et le Danemark, qui
montre comment ils s'y prennent.
http://www.elis.ugent.be/~jmaebe/nobackup/council2.mov
<http://www.elis.ugent.be/%7Ejmaebe/nobackup/council2.mov>
Etape n°1 : **Le Parlement a posé des amendements suffisants, mais il a
été entièrement renouvellé et le boulot est à refaire. (Les 10 nouveaux
Etats membres n'ont aucun poid dans la décision). Il ne peut que reposer
les même, mais peut aussi ne pas les reposer. Etant donné que le
processus est accéléré, *la loi peut être votée le 24 septembre. *Nous
avons quelques semaines devant nous pour agir.
Si le Parlement Européen repose les amendements en 2ème lecture, et
qu'ils sont à nouveau rejetés par les bureaucrates, la décision sera
prise en comité restreint composé des mêmes. La réponse sera oui, ou
non. *Si c'est oui, la communauté de Libre et de Linux est terminée*.
Plus personne ne pourra créer de logiciels sans payer des patentes aux
propriétaires des brevets qui fixeront le prix qu'ils veulent. Tout et
n'importe quoi sera breveté. Les Tribunaux de Commerce seront les seuls
à décider. Vous avez de quoi payer un avocat spécialiste des brevets?
Pas moi. Ni aucune PME. Le dépôt d'un brevet en France coûte 30000
euros. Vous les avez? Pas moi. Ni aucune PME.
*--> La dictature des multinationales japonaises et américaines va
s'imposer en Europe, dernier rempart anti-trust dans le monde. *
Il y a de quoi alerter la Communeauté? OUI, encore OUI. Ne pas le faire,
c'est de l'irresponsabilité. Les querelles, pour l'instant, mettez-les
de côté!
Les droits de l'homme sont notre dernier recours, notre seul jocker :
ils ont un droit suspensif à la Cour Européenne qui nous laissera un peu
de temps. Encore faut-il que les démarches soient faites dès maintenant.
Mais si quelqu'un veut poster ici des explications ou
des liens permettant de comprendre pourquoi le
problème réclame une mobilisation urgente, je pense
que beaucoup d'entre nous seront prêts à les lire
en détail.
Avez-vous signé la pétition Eurolinux?
http://petition.eurolinux.org/index_html
Explications en français :
http://www.espace-francophone.com/sites/editorial_petition_eurolinux.html
La FFII crée son nouveau portail, en attendant :
http://www.ffii.org/index.fr.html
NEWS :
L'Espagne a été la seule à voter non.
Le Parlement hollandais a profité de la traduction du texte de loi en 20
langues, pour revenir sur son oui et s'abstenir. Une première en Europe
qui n'a pas pourtant deffrayé la chronique... et pour cause, les médias
sont une industrie basée sur les nouvelles technologies. Ils ont vu du
Linux sur quelques plateformes depuis l'année dernière, et ne sont pas
au courant.
Le Ministre de l'Industrie Allemand engage un débat au Parlement.
Mais ça ne suffit pas. Nous devons alerter l'opinion publique, et
susciter un débat dans les Parlements nationaux et au Parlement français
*avant septembre*.
http://kwiki.ffii.org/?LtrConsRecv0406France
--> Lettres en masse au Président de la République, au 1er Ministre, au
Ministre de l'Industrie, aux députés et sénateurs français
--> Lettre en masse aux parlementaires européens.
--> Communiqués de Presse à gogo.
Rms est à notre disposition, si vous avez des tuyaux pour alerter les
médias, n'hésitez pas.
http://kwiki.ffii.org/?FfiiprojFrPriorFr
Il y a aussi la liste fr-parl@ffii.org pour nous accompagner
Bien à vous
Miluz
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