Droit (loi) et Bases de données
Bonsoir à tous,
Le problème que j'ai à vous exposer concerne le droit (français) et
les bases de données. J'aurai voulu savoir quel est le statut légal du
contenu d'une base donnée.
Je met dans le contexte :
Au cours d'un stage que j'ai effectuer pendant mes vacances m'a été
posé le problème suivant : un logiciel de gestion de bibliothèque à été
achetez par l'organisme pour lequel je travaillez, cependant l'auteur du
logiciel extorque régulièrement de l'argent à cette organisme.
J'ai donc cherché dans mon coin à savoir s'il existait de tel
logiciel qui soient libres! Il en existe effectivement un Koha (
http://www.koha.org récompanser récemment aux trophées du libre). Le
problème été alorsde pouvoir récupéré l'exisant. Après un cours examen
il est apparu que le soft est développé avec 4D (beuuurk). Bref la db
est compilé avec son sgdb, qui sans l'option réseau est innacessible de
l'extérieur, que se par ODBC, JDBC ou quelque autre méthode.
Je voudrais savoir ce que l'on peut exiger auprès de l'éditeur soft
concernant le contenu de la db. Car si je veux bien admettre que la
structure de cette dernière, son contenu, fruit du dure labeur des
employés de l'organisme pour lequel je travaillé me semble injustement
innacessible.
Merci pour tout conseil, lien, adresse mail et livres auxquel je
pourrais me référrer (y a-t il un avocat en ligne ? :0) ). Pour le
moment je ne trouve sur internet que des documents (limites paranos) du
CNIL sur l'internet et nos liberté et des trucs de ses vils éditeurs de
logiciels près à tout pour nos privée de quelque droits supplémentaire
(bref des docs à devenir parano!).
Nicolas.
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