Re: [HS ?] TCPA/Palladium
En réponse à Alexandre <Alexandre.Fayolle@logilab.fr>:
> En France, toute clause illégale d'un contrat est inapplicable. Par
> exemple,
> en France, il est légale de faire du reverse engineering d'un logiciel
> pour assurer l'interopérabilité avec un programme que tu développe si
> l'auteur ne te donne pas "à des conditions raisonnables" les
> informations dont tu as besoin. Donc, toute clause d'une licence
> d'utilisation d'un soft t'interdisant le reverse engineering ne peut
> t'être opposée si tu souhaites par exemple lire des fichiers produits
> par le logiciel et que l'auteur refuse de te donner le format du
> fichier
> (ou te les vend nu prix exhorbitant).
Ben y a la loi dans un pays et y a la loi mondiale. Je te cite par exemple la
malheureuse histoire de ce jeune étudiant norvégien qui voulant lire ses DvDs
sur son OS préféré a développé son propre soft en réalisant un Reverse
Ingéniering s'un logiciel qu'il possédait. La loi norvégienne l'autorisait à
effectuer légalement cette tâche, cependant ce n'était pas le cas du pays où le
source décompilé a été réalisé. Donc l'étudiant s'est retrouvé à devoir verser
une amende exorbitante pour avoir réalisé une opération légale pour son usage
personnel et ne lésait aucunement l'éditeur du logiciel (développer un outil de
lecture sous Nux ne faisaient pas partie de leurs objectifs, c'est aussi con
que si un vendeur de haricots me reprochait de vendre des patates).
Ingérence ? Terrorisme mafieux ? Simple défense des capitaux américains ?
Faiblesse du système juridique ?
Olivier
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